Partage terrain en nue-propriété

Question

Bonjour, 
Au décès de mon père, mon frère et moi avons hérité d'un terrain. Actuellement il est en indivision, mon frère et moi en sommes les nus-propriétaires, ma mère est usufruitière. Je souhaite partager le terrain en 2 parcelles, pour pouvoir vendre ma parcelle plus tard, ou construire dessus. Dois-je pour cela obtenir l'accord de ma mère (usufruitière) ? Doit-elle être présente chez le notaire ou bien une lettre de sa part suffit ?
Merci d'avance.

thelesurvivant1 · Answer

Bonjour, vos droits en nue-propriété sont les vôtres et pouvez en "disposer" (le vendre etc...), cependant les droits de votre mère sont d'en "user" (l'occuper), donc il faut obligatoirement passer par l'accord de votre mère dans un premier temps et si elle ne s'y oppose pas ensuite demander d'organiser le partage chez le notaire. Vous êtes en démembrement de propriété et en indivision avec votre frère qui concerne le droit  en nue-propriété de ce terrain. La confusion provient du fait que vous possédez "un droit" sur ce terrain le même droit à parts égales avec votre frère. Vous ne pouvez que céder ce droit ( encore qu'ils sont prioritaires ) donc vous devez en priorité leur demander de vous racheter ce droit s'ils refusent ou n'en ont les moyens vous pouvez alors agir sans leur accord. Ensuite tout peut-être envisagé à l'amiable. La demande en partage devrait vous permettre de résoudre cela, une donation du vivant de votre mère serait encore plus simple... Qu'elle vous cède ses droits en usufruit (à titre gratuit ou bien en lui rachetant) !!! Le but étant que vous soyez sûr de récupérer la pleine propriété de ce terrain. En l'occurrence vous l'êtes puisque à son décès vous récupérez celle-ci ( PP) à la hauteur de vos droits et à concurrence de votre frère.

rio loco · Answer

Oui, il faut l'accord de votre mère. Non, une lettre ne suffira pas.J'ajoute que si  j'étais le notaire, je recevrais d'abord  votre mère toute seule.

Partage terrain en nue-propriété

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