Réserve et usufruit
Tipounette
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Tipounette -
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Bonjour,
Ma situation familiale n'étant pas au beau fixe, j'écume depuis quelques temps internet pour me renseigner et suite à mes recherches, je suis arrivée à une solution qui pourrait me satisfaire, mais je ne suis pas sûre qu'elle fonctionne comme je me l'imagine et j'aurais donc souhaité avoir vos avis éclairés !
Est-il possible de n'attribuer que l'usufruit d'un bien dans la part réservataire de l'un de mes enfants ?
Imaginons que mon patrimoine s'élève à 600 et que j'ai 3 enfants de 55 ans. La réserve est donc de 150 par enfant, soit 450. Dans ce patrimoine, je dispose d'un bien qui vaut 300. Puis-je donner l'usufruit de ce bien sur la réserve de A et la nue-propriété sur la réserve de B ?
Merci d'avance pour vos réponses
Ma situation familiale n'étant pas au beau fixe, j'écume depuis quelques temps internet pour me renseigner et suite à mes recherches, je suis arrivée à une solution qui pourrait me satisfaire, mais je ne suis pas sûre qu'elle fonctionne comme je me l'imagine et j'aurais donc souhaité avoir vos avis éclairés !
Est-il possible de n'attribuer que l'usufruit d'un bien dans la part réservataire de l'un de mes enfants ?
Imaginons que mon patrimoine s'élève à 600 et que j'ai 3 enfants de 55 ans. La réserve est donc de 150 par enfant, soit 450. Dans ce patrimoine, je dispose d'un bien qui vaut 300. Puis-je donner l'usufruit de ce bien sur la réserve de A et la nue-propriété sur la réserve de B ?
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Je ne comprends pas très bien votre question. Si vous avez un patrimoine de 600, en présence de trois enfants la quotité disponible est de 15O. Vous ne pouvez donner 3OO.
Je vais essayer de reformuler la question :
Au travers d'un testament, est-il possible de n'attribuer que l'usufruit d'un bien à sur la part réservataire d'un enfant, et donner la nue-propriété de ce même bien sur la part réservataire d'un autre enfant ?
Et si oui, la famille de l'enfant usufruitier (enfant, femme) aura t elle un recours ultérieurement ?
Au travers d'un testament, est-il possible de n'attribuer que l'usufruit d'un bien à sur la part réservataire d'un enfant, et donner la nue-propriété de ce même bien sur la part réservataire d'un autre enfant ?
Et si oui, la famille de l'enfant usufruitier (enfant, femme) aura t elle un recours ultérieurement ?
Je ne sais pas si c'est possible, mais je n'ai pas l'impression que ce soit ni égalitaire ni souhaitable pour la bonne entente des deux frères ou soeurs :
- certes l'usufruitier pourra jouir du bien ou de ses revenus sa vie durant, mais il devra également en assumer toutes les charges ; à son décès, le nu-propriétaire ou sa famille deviendra propriétaire, et la famille de l'usufruitier se retrouvera sans rien.
- ni l'un ni l'autre ne sera libre de vendre ce bien sans le consentement de l'autre
- étant tous les deux à peu près du même âge, c'est quasiment priver le nu-propriétaire de profiter de ce bien sa vie durant
- certes l'usufruitier pourra jouir du bien ou de ses revenus sa vie durant, mais il devra également en assumer toutes les charges ; à son décès, le nu-propriétaire ou sa famille deviendra propriétaire, et la famille de l'usufruitier se retrouvera sans rien.
- ni l'un ni l'autre ne sera libre de vendre ce bien sans le consentement de l'autre
- étant tous les deux à peu près du même âge, c'est quasiment priver le nu-propriétaire de profiter de ce bien sa vie durant
Comme je l'ai annoncé dans mon premier message, ma situation familiale n'est pas au beau fixe. Je visualise assez bien les conséquences familiales que celà aurait, et je peux vous dire que ça ne changera pas grand chose par rapport à la situation actuelle...
Que la famille de mon fils usufruitier se retrouve sans rien n'est pas mon problème, c'est le leur. Quant à mon fils nu-propriétaire, il connait ma démarche et l'accepte d'autant plus qu'il ne m'a pas attendu pour se créer son patrimoine.
Que la famille de mon fils usufruitier se retrouve sans rien n'est pas mon problème, c'est le leur. Quant à mon fils nu-propriétaire, il connait ma démarche et l'accepte d'autant plus qu'il ne m'a pas attendu pour se créer son patrimoine.
Que la famille de mon fils usufruitier se retrouve sans rien n'est pas mon problème, c'est le leur
Oui d'accord, mais il vous faut quand même respecter la réserve héréditaire de votre fils, et comme je vous ai écrit concernant votre idée, "je ne sais pas si c'est possible" (personnellement je ne pense pas, mais je n'en suis pas certaine)
Quant à mon fils nu-propriétaire, il connait ma démarche et l'accepte d'autant plus qu'il ne m'a pas attendu pour se créer son patrimoine.
C'est d'autant plus facile et agréable pour lui : il n'est pas dans le besoin, il peut attendre, et assurer de transmettre ce bien à ses descendants ; je ne suis pas vraiment étonnée qu'il l'accepte (vous auriez dit que ça l'enchante, je n'aurais pas été étonnée non plus...)
Voyez un notaire, il aura certainement des propositions un peu plus "académiques" tout en respectant vos idées.
Oui d'accord, mais il vous faut quand même respecter la réserve héréditaire de votre fils, et comme je vous ai écrit concernant votre idée, "je ne sais pas si c'est possible" (personnellement je ne pense pas, mais je n'en suis pas certaine)
Quant à mon fils nu-propriétaire, il connait ma démarche et l'accepte d'autant plus qu'il ne m'a pas attendu pour se créer son patrimoine.
C'est d'autant plus facile et agréable pour lui : il n'est pas dans le besoin, il peut attendre, et assurer de transmettre ce bien à ses descendants ; je ne suis pas vraiment étonnée qu'il l'accepte (vous auriez dit que ça l'enchante, je n'aurais pas été étonnée non plus...)
Voyez un notaire, il aura certainement des propositions un peu plus "académiques" tout en respectant vos idées.
Le testament ne répond pas à mes objectifs : je ne souhaite pas avantager un fils, je souhaite juste limiter les possibilités de l'autre. Je sais parfaitement qu'il a des droits, et je n'ai absolument pas l'intention de les lui bafouer et c'est pour ça que j'aimerais savoir si mon idée est valable...
Quant aux notaires que l'on m'a conseillé, ils sont juste nuls. Leurs compétences se limitent à 3 activités : rédiger des actes, encaisser les chèques, faire des demandes au cridon...
Quant aux notaires que l'on m'a conseillé, ils sont juste nuls. Leurs compétences se limitent à 3 activités : rédiger des actes, encaisser les chèques, faire des demandes au cridon...
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