Donation partage anticipée
selwyn
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rioloco -
rioloco -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai une question pour laquelle je n'obtiens que des réponses différentes, je me permet donc de venir vous exposer le cas.
Suite au decès de mon grand-père, ma grand-mère conserve l'usufruit.
Cependant, une donation partage anticipée est en cours, donatrice ma grand mère et donataires, mes 5oncles et moi-même venant en représentation de mon père decedé. Sur le projet de la donation, il est stipulé qu'un de mes oncles doit payé aux autres une soulte, il est stipulé sur celui ci que le reglement se fera "comptant par la compatbilité du notaire".... Ma question est à signature ou après décès de ma grand-mère..?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
J'ai une question pour laquelle je n'obtiens que des réponses différentes, je me permet donc de venir vous exposer le cas.
Suite au decès de mon grand-père, ma grand-mère conserve l'usufruit.
Cependant, une donation partage anticipée est en cours, donatrice ma grand mère et donataires, mes 5oncles et moi-même venant en représentation de mon père decedé. Sur le projet de la donation, il est stipulé qu'un de mes oncles doit payé aux autres une soulte, il est stipulé sur celui ci que le reglement se fera "comptant par la compatbilité du notaire".... Ma question est à signature ou après décès de ma grand-mère..?
Merci pour votre aide.
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Ma question est à signature ou après décès de ma grand-mère..?
Normalement, ça doit être spécifié dans l'acte de donation-partage.
Si ça ne l'est pas, faites-le spécifier.
Cdlt
Ma question est à signature ou après décès de ma grand-mère..?
Normalement, ça doit être spécifié dans l'acte de donation-partage.
Si ça ne l'est pas, faites-le spécifier.
Cdlt
rio loco
selwyn. Si vous obtenez des réponses "différentes" c'est parce qu'il y a des intervenants qui donnent des avis alors qu'ils ne connaissent pas le sujet.Je confirme la réponse d'istacloc, les donations-partages pouvant contenir une date d'exigibilité de la créance différente (immédiate, avec étalement, au décès du donateur ou tant de temps après le décès du donateur). Je serais très surpris que la date ne figure pas dans l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...