Succession
sausau
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17 août 2012 à 17:18
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 17 août 2012 à 18:20
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sleepy00
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17 août 2012 à 18:20
17 août 2012 à 18:20
on herite pas de l'usufruit
au déces de l'usufruitier
l'usufruit retourne au nu propriétaire
un peu plus de détail sur la situation pourrait permettre une réponse plus précise
qui est propriétaire de la maison ?
votre grand pere est décédé en quel année ?
au déces de l'usufruitier
l'usufruit retourne au nu propriétaire
un peu plus de détail sur la situation pourrait permettre une réponse plus précise
qui est propriétaire de la maison ?
votre grand pere est décédé en quel année ?