Héritage dans le temps
Eusebe11
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 17 août 2012 à 19:45
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istacloc
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Modifié par istacloc le 17/08/2012 à 18:39
Modifié par istacloc le 17/08/2012 à 18:39
Bonjour,
Votre notaire vous a-t'il confirmé si cette condition est légale et applicable ? Y a-t'il une raison à cette condition ? Je ne veux pas m'avancer, mais vu que vous êtes largement majeurs, elle me paraît contestable.
Dans tous les cas, votre idée de renonciation et de don de votre frère ne semble pas tenir la route :
- si vous renoncez, il faut ensuite que tous vos descendants souhaitent renoncer avant que le leg ne puisse revenir à votre frère, et s'il y a des mineurs il faut l'accord du juge des tutelles (qui risque fort de ne pas jouer votre jeu).
- si votre frère finit par pouvoir tout recevoir, pour vous faire la donation il faudra ensuite payer des droits de donation très importants (35 à 45% au-delà de 24000€ environ, après abattement de 15000€ environ) et à nouveau des frais de notaire
Cdlt
Votre notaire vous a-t'il confirmé si cette condition est légale et applicable ? Y a-t'il une raison à cette condition ? Je ne veux pas m'avancer, mais vu que vous êtes largement majeurs, elle me paraît contestable.
Dans tous les cas, votre idée de renonciation et de don de votre frère ne semble pas tenir la route :
- si vous renoncez, il faut ensuite que tous vos descendants souhaitent renoncer avant que le leg ne puisse revenir à votre frère, et s'il y a des mineurs il faut l'accord du juge des tutelles (qui risque fort de ne pas jouer votre jeu).
- si votre frère finit par pouvoir tout recevoir, pour vous faire la donation il faudra ensuite payer des droits de donation très importants (35 à 45% au-delà de 24000€ environ, après abattement de 15000€ environ) et à nouveau des frais de notaire
Cdlt
magicroulios
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15 août 2012 à 04:25
15 août 2012 à 04:25
Bonjour à vous ,je vous présente mes plus sincère condoléance,votre frere ainé je ne pense pas qu'il touche tout l'héritage car celon se que je connais par rapport au lois il doit etre en part égal,(la plus part du temps),il y a toujours un minimum que l'on touche,le mieux et d'en discuter sagement avec le notaire,
Voila j'espere vous avoir un peu aider,le notaire vous éclairera
Voila j'espere vous avoir un peu aider,le notaire vous éclairera
17 août 2012 à 18:35
Cette clause a été écrite par un notaire, il ne s'agit pas d'un testament holographe. Je présume donc qu'elle est légale et applicable. Maintenant, vous croyez vraiment qu'elle est contestable étant donné que nous sommes majeurs? Connaissez-vous des régles juridiques ou de la jurisprudence qui en feraient état ?
Modifié par istacloc le 17/08/2012 à 19:04
https://www.avocats-picovschi.com/la-possibilite-de-contester-un-testament_article-hs_64.html
Il y a aussi parfois des cas où, si tous les héritiers sont d'accord, on peut passer outre certaines "difficultés" d'un testament. Dans votre cas, on ne voit pas très bien à qui profite ce délai : votre frère aîné ne percevra que sa part, et vous attendrez des années. S'il s'agit de comptes bancaires, qui va les gérer, comment et où seront-ils placés ? S'il s'agit d'un bien immobilier, il n'est jamais bon de le laisser "à l'abandon" pendant des années ; tout cela ne semble pas très raisonnable.
17 août 2012 à 19:38
17 août 2012 à 19:45