Héritage dans le temps

Eusebe11 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2012 - 15 août 2012 à 04:09
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 17 août 2012 à 19:45
Bonjour,
mon père, qui était veuf, est décédé il y a quelques jours. Il laisse dans le deuil ses trois enfants, âgés de 42 à 50 ans. Nous venons de prendre connaissance de son testament. Tous ses biens et son argent seront divisés en trois parts égales. Jusque là, tout va bien. Le problème est que son testament stipule que les héritiers ne pourront toucher l'héritage que lorsqu'ils auront atteint l'âge de 50 ans...
Ma soeur et moi (45 et 42 ans) sommes consternés. En théorie, nous devrons donc attendre 5 et 8 ans avant de toucher notre part, ce qui est très embêtant. Même s'il peut toucher sa part immédiatement, mon frère ainé (50 ans) se sent aussi très mal à l'aise dans cette situation. Y a t-il un moyen de contester ou de contourner cette clause du testament?

Par exemple, si ma soeur et moi décidions de renoncer à notre héritage, mon frère ainé toucherait-il la totalité de la succession? Dans ce cas, lui serait-il alors loisible de distribuer immédiatement la portion de l'héritage qui nous revient à ma soeur et moi ? Merci de m'éclairer.

2 réponses

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
Modifié par istacloc le 17/08/2012 à 18:39
Bonjour,

Votre notaire vous a-t'il confirmé si cette condition est légale et applicable ? Y a-t'il une raison à cette condition ? Je ne veux pas m'avancer, mais vu que vous êtes largement majeurs, elle me paraît contestable.

Dans tous les cas, votre idée de renonciation et de don de votre frère ne semble pas tenir la route :
- si vous renoncez, il faut ensuite que tous vos descendants souhaitent renoncer avant que le leg ne puisse revenir à votre frère, et s'il y a des mineurs il faut l'accord du juge des tutelles (qui risque fort de ne pas jouer votre jeu).
- si votre frère finit par pouvoir tout recevoir, pour vous faire la donation il faudra ensuite payer des droits de donation très importants (35 à 45% au-delà de 24000€ environ, après abattement de 15000€ environ) et à nouveau des frais de notaire

Cdlt
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Merci pour vos explications.
Cette clause a été écrite par un notaire, il ne s'agit pas d'un testament holographe. Je présume donc qu'elle est légale et applicable. Maintenant, vous croyez vraiment qu'elle est contestable étant donné que nous sommes majeurs? Connaissez-vous des régles juridiques ou de la jurisprudence qui en feraient état ?
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
Modifié par istacloc le 17/08/2012 à 19:04
Je ne sais pas, mais même un testament authentique (réputé le plus solide) peut parfois être contesté, un notaire est comme tout le monde : il peut faire une erreur. A vous de chercher la faille. Pourquoi ne pas consulter un avocat spécialisé, vous allez peut-être dépenser 100€ mais au moins vous aurez une réponse.

https://www.avocats-picovschi.com/la-possibilite-de-contester-un-testament_article-hs_64.html

Il y a aussi parfois des cas où, si tous les héritiers sont d'accord, on peut passer outre certaines "difficultés" d'un testament. Dans votre cas, on ne voit pas très bien à qui profite ce délai : votre frère aîné ne percevra que sa part, et vous attendrez des années. S'il s'agit de comptes bancaires, qui va les gérer, comment et où seront-ils placés ? S'il s'agit d'un bien immobilier, il n'est jamais bon de le laisser "à l'abandon" pendant des années ; tout cela ne semble pas très raisonnable.
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Merci. Je vais assurément consulter un avocat spécialisé dans le droit des successions parce que cette décision de mon père nous apparaît à tous bien loufoque. Et vous avez raison : ce délai ne profite à personne. Si des avocats veulent bien émettre leurs opinions sur ce forum, ou me faire part de jurisprudences à ce sujet, j'apprécierais!
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 289
17 août 2012 à 19:45
Je vous conseille d'aller
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magicroulios Messages postés 214 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 24
15 août 2012 à 04:25
Bonjour à vous ,je vous présente mes plus sincère condoléance,votre frere ainé je ne pense pas qu'il touche tout l'héritage car celon se que je connais par rapport au lois il doit etre en part égal,(la plus part du temps),il y a toujours un minimum que l'on touche,le mieux et d'en discuter sagement avec le notaire,
Voila j'espere vous avoir un peu aider,le notaire vous éclairera
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