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Revocation de donation

mag - Modifié par mag le 19/08/2012 à 15:05
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 19 août 2012 à 16:58
Bonjour,
j'aimerai savoirsi cela est possible de faire une revocation de donation a savoir une maison,donation faite en soit un mois avant divorce.il y avait un contrat de mariage et la maison a été acquise pendant le mariage .Etant sous pression lors de la donation j'estime avoir été lésé

2 réponses

Réponse 1 / 2
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
19 août 2012 à 15:09
Pas possible juste pour cette raison

https://www.service-public.fr
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Réponse 2 / 2
Madyna
19 août 2012 à 16:13
S'agissait-il d'une donation au dernier des vivants ? Etes-vous en cours de divorce ou le divorce a-t-il été prononcé ? A qui a été fait cette donation ?

Cela peut éventuellement modifier la réponse.
0
°)
19 août 2012 à 16:54
Oui, donation de bien présent ou à venir?
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
19 août 2012 à 16:58
donation faite en soit un mois avant divorce
Vous croyez, même sous pression, qu'on fait une donation au dernier des vivants un mois avant de divorcer ? La nature humaine m'étonnera toujours...
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