Sujet Précédent Sujet Suivant

Revocation de donation

mag -  
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerai savoirsi cela est possible de faire une revocation de donation a savoir une maison,donation faite en soit un mois avant divorce.il y avait un contrat de mariage et la maison a été acquise pendant le mariage .Etant sous pression lors de la donation j'estime avoir été lésé
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
Pas possible juste pour cette raison

https://www.service-public.fr
0
Réponse 2 / 2
Madyna
 
S'agissait-il d'une donation au dernier des vivants ? Etes-vous en cours de divorce ou le divorce a-t-il été prononcé ? A qui a été fait cette donation ?

Cela peut éventuellement modifier la réponse.
0
°)
 
Oui, donation de bien présent ou à venir?
0
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
donation faite en soit un mois avant divorce
Vous croyez, même sous pression, qu'on fait une donation au dernier des vivants un mois avant de divorcer ? La nature humaine m'étonnera toujours...
0

Discussions similaires

Une révocation de peine est elle aménageable
Moi63440 -
dna.factory -

7 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses
savoir si le document mis en annexes est authentique et réelle
christ.guillaume -
papossible -

2 réponses