Deces et succession

DANY -  
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
mes parents sont sous le regime de la communaute universelle. Papa est décédé depuis 10 ans. Que se passera-t-il au décés de maman ? Comment se répartiront ses biens entre ses 3 enfants ?

1 réponse

istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
De façon égale si elle n'a rien fait pour que ce soit différent (testament, donation hors succession...)
1
DANY
 
merci pour la réponse, mais y aurait-il des droits de succession à régler ?
0
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
Tout dépend de la valeur de l'actif successoral à partager, du nombre d'héritiers, et des abattements en vigueur au décès de votre mère.
Autant d'éléments qui ne permettent pas de répondre à votre question.
0