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Deces et succession

DANY - 19 août 2012 à 15:05
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 19 août 2012 à 15:20
Bonjour,
mes parents sont sous le regime de la communaute universelle. Papa est décédé depuis 10 ans. Que se passera-t-il au décés de maman ? Comment se répartiront ses biens entre ses 3 enfants ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
19 août 2012 à 15:07
De façon égale si elle n'a rien fait pour que ce soit différent (testament, donation hors succession...)
1
DANY
19 août 2012 à 15:09
merci pour la réponse, mais y aurait-il des droits de succession à régler ?
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
19 août 2012 à 15:20
Tout dépend de la valeur de l'actif successoral à partager, du nombre d'héritiers, et des abattements en vigueur au décès de votre mère.
Autant d'éléments qui ne permettent pas de répondre à votre question.
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