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Deces et succession

DANY -  
istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mes parents sont sous le regime de la communaute universelle. Papa est décédé depuis 10 ans. Que se passera-t-il au décés de maman ? Comment se répartiront ses biens entre ses 3 enfants ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
 
De façon égale si elle n'a rien fait pour que ce soit différent (testament, donation hors succession...)
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DANY
 
merci pour la réponse, mais y aurait-il des droits de succession à régler ?
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istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
 
Tout dépend de la valeur de l'actif successoral à partager, du nombre d'héritiers, et des abattements en vigueur au décès de votre mère.
Autant d'éléments qui ne permettent pas de répondre à votre question.
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