Deces et succession

DANY -  
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mes parents sont sous le regime de la communaute universelle. Papa est décédé depuis 10 ans. Que se passera-t-il au décés de maman ? Comment se répartiront ses biens entre ses 3 enfants ?

1 réponse

  1.
    istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    De façon égale si elle n'a rien fait pour que ce soit différent (testament, donation hors succession...)
    1
    1. DANY
       
      merci pour la réponse, mais y aurait-il des droits de succession à régler ?
      0
    2. istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
       
      Tout dépend de la valeur de l'actif successoral à partager, du nombre d'héritiers, et des abattements en vigueur au décès de votre mère.
      Autant d'éléments qui ne permettent pas de répondre à votre question.
      0

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