Detournement heritage

chinom - 28 janv. 2012 à 08:46
thelesurvivant1 Messages postés 23 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2012 - 19 août 2012 à 09:15
Bonjour,
merci d'avance pour vos conseils.
il y a plusieurs années: soit le deces du grand pére, normalement son épouse et les deux enfants ce partages l'héritage (nous parlons uniquement de l'argent, car pas de maison)ils sont en location.
mais seul la mére et la fille ce partage les finances le frere ne touche rien.
-ce frere est pére de trois enfants:ça mére decede à son tour-les finances doivent normalement trouver un partage entre le frere et la soeur, or le frere notre pere décéde, normalement le partage maintenant doit être fait entre la soeur et les trois enfants de son frere décedé.
mais la soeur coopte tout les fonds (nous n'avons aucun document sur le montant)sous ma pression, elle prends finalement un notaire, qui refuse de nous faire connaitre la ou les sommes, de plus nous demande de le saisir de payer les frais, sans nous faire connaitre malgres plusieurs courriers se qu'il y a, cela fait dix années que ce manége est en cours.
merci d'avance pour vos conseils.

1 réponse

bonjour,
je suis une simple particulière. Savez-vous que vous pouvez vous-même faire appel à un autre notaire? lui fera la demande de ces documents à l'autre notaire. Votre histoire est louche et malheureusement, comme dans toutes les professions, ils y a les honnêtes et les autres; bon courage
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bonjour,
merci
un autre notaire a écrit au notaire en question, celui-ci a répondu qu'il n'était pas saisi pour régler cette affaire
le dernier dit qu'il ne peut rien faire!
plus de réaction depuis
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re-bonjour,
ce qui est un peu génant c'est que personne ne puisse m'aporter une aide réel pour ce probléme
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re-Bonjour,
merci d'avance pour vos conseils.
il y a plusieurs années: soit le deces du grand pére, normalement son épouse et les deux enfants ce partages l'héritage (nous parlons uniquement de l'argent, car pas de maison)ils sont en location.
mais seul la mére et la fille ce partage les finances le frere ne touche rien.
-ce frere est pére de trois enfants:ça mére decede à son tour-les finances doivent normalement trouver un partage entre le frere et la soeur, or le frere notre pere décéde, normalement le partage maintenant doit être fait entre la soeur et les trois enfants de son frere décedé.
mais la soeur coopte tout les fonds (nous n'avons aucun document sur le montant)sous ma pression, elle prends finalement un notaire, qui refuse de nous faire connaitre la ou les sommes, de plus nous demande de le saisir de payer les frais, sans nous faire connaitre malgres plusieurs courriers se qu'il y a, cela fait dix années que ce manége est en cours.
merci d'avance pour vos conseils.
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thelesurvivant1 Messages postés 23 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2012 9
Modifié par thelesurvivant1 le 19/08/2012 à 09:09
Bonjour, si je comprends bien vous êtes les descendants donc les 3 enfants du défunt (votre père qui n'a rien eu lors du décès de votre grand-père paternel) votre grand-mère paternelle décède... Votre tante (fille de la défunte) prend un notaire et ce dernier refuse de vous faire connaître "la ou les sommes" encaissées par votre grand-mère et elle-même lors du décès de votre grand-père ??? Vous êtes donc appelés (les 3 enfants) à la succession de votre père et l'on vous demande d'honorer les frais de succession de votre père ??? De plus vous devez prendre part à un partage car vous représentez votre père dans la succession de votre grand-mère ??? Il y a donc deux successions en cours ??? N'est-ce pas ??? Si j'ai bien saisis ??? Vous devez également participer à honorer les frais de successions de votre grand-mère puisque vous représentez votre père dans celle-ci ??? Vous devez prendre alors un huissier qui adresse une "Sommation de faire" au notaire en charge de la succession de votre grand-mère en ayant soin de lui expliquer votre désir de connaître les sommes encaissées par votre grand-mère et tante lors du décès de votre grand-père ("Donation antérieures" les sommes que votre grand père a partagé aux profits de votre tante et grand-mère). Celle-ci "Sommation de faire" sortira le notaire de son "Mutisme" afin que vous puissiez prendre connaissance des sommes perçues lors de l'héritage de votre grand-père, car votre père avait des droits sur la succession de votre grand-père !!! Ses droits vous les retrouvez lors du décès de votre grand-mère en représentant votre père dans la succession de votre grand-mère !!! Le dossier concernant la succession de votre grand père n'est pas l'exclusivité de votre tante sachez-le art 724 du C.C "Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt." Cordialement en espérant vous aider dans votre démarche.
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thelesurvivant1 Messages postés 23 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2012 9
19 août 2012 à 09:15
Re, la "Sommation de faire" n'est pas bien coûteuse chez un huissier et peut rendre un grand service !!! L'huissier est là aussi pour faire valoir vos droits !!!
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