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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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2 mai 2011 à 17:01
2 mai 2011 à 17:01
j'aimerais savoir s'il y a un délai maximum pour déclarer la succession close.
Une succession est définitivement clôturée qu'après partage des biens la composant entre tous les héritiers.
Aucun délai ne peut être fixé.
La rapidité avec laquelle les opérations de liquidation sont effectuées dépend de beaucoup de paramètres :
-difficultés rencontrées ;
-importance de la succession ;
-attitude des héritiers (contestation ou non);
-célérité du notaire.
Une succession est définitivement clôturée qu'après partage des biens la composant entre tous les héritiers.
Aucun délai ne peut être fixé.
La rapidité avec laquelle les opérations de liquidation sont effectuées dépend de beaucoup de paramètres :
-difficultés rencontrées ;
-importance de la succession ;
-attitude des héritiers (contestation ou non);
-célérité du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2012 à 16:13
17 août 2012 à 17:29
18 août 2012 à 18:28
Modifié par istacloc le 18/08/2012 à 18:37
Tant que tous les héritiers patientent, elle n'est jamais close.
Et s'ils s'impatientent, ils doivent demander un partage judiciaire.
PS je me permets de vous faire remarquez que vous réagissez (et moi aussi du coup...) à un post de plus d'un an.
18 août 2012 à 18:43