Délai succession notaire
Cchristine78
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Bonjour,
ma maman est décédée le 20/07/2010 et j'ai contacté le notaire dans les jours qui ont suivi.
A ce jour, seul le projet a été transmis aux différents héritiers.
Certains n'ayant pas encore, à mon avis, signé et retourné le document, j'aimerais savoi s'il y a un délai maximum pour déclarer la succession close.
Merci des réponses que vous voudrez bien me transmettre.
Cordialement.
ma maman est décédée le 20/07/2010 et j'ai contacté le notaire dans les jours qui ont suivi.
A ce jour, seul le projet a été transmis aux différents héritiers.
Certains n'ayant pas encore, à mon avis, signé et retourné le document, j'aimerais savoi s'il y a un délai maximum pour déclarer la succession close.
Merci des réponses que vous voudrez bien me transmettre.
Cordialement.
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1 réponse
j'aimerais savoir s'il y a un délai maximum pour déclarer la succession close.
Une succession est définitivement clôturée qu'après partage des biens la composant entre tous les héritiers.
Aucun délai ne peut être fixé.
La rapidité avec laquelle les opérations de liquidation sont effectuées dépend de beaucoup de paramètres :
-difficultés rencontrées ;
-importance de la succession ;
-attitude des héritiers (contestation ou non);
-célérité du notaire.
Une succession est définitivement clôturée qu'après partage des biens la composant entre tous les héritiers.
Aucun délai ne peut être fixé.
La rapidité avec laquelle les opérations de liquidation sont effectuées dépend de beaucoup de paramètres :
-difficultés rencontrées ;
-importance de la succession ;
-attitude des héritiers (contestation ou non);
-célérité du notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tant que tous les héritiers patientent, elle n'est jamais close.
Et s'ils s'impatientent, ils doivent demander un partage judiciaire.
PS je me permets de vous faire remarquez que vous réagissez (et moi aussi du coup...) à un post de plus d'un an.