Don manuel
aout2012
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aout2012 -
aout2012 -
Bonjour,
Un tuteur peut-il faire une donation (don manuel) ou (acte de succession) en faveur des petits enfants du majeur protégé?
Il y a 6 petits enfants, trois du côté de la fille vivante et trois du côté de fils décédé. Cela veut dire que la fille qui est également Tutelle légale, fait un don équitable au nom du majeur protégé, à chaque petits enfants, et renonce à une partie de son héritage; est-ce possible?
Merci, à bientôt
Un tuteur peut-il faire une donation (don manuel) ou (acte de succession) en faveur des petits enfants du majeur protégé?
Il y a 6 petits enfants, trois du côté de la fille vivante et trois du côté de fils décédé. Cela veut dire que la fille qui est également Tutelle légale, fait un don équitable au nom du majeur protégé, à chaque petits enfants, et renonce à une partie de son héritage; est-ce possible?
Merci, à bientôt
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