Recours contre notaire retard de succession

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 rioloco -
excusez moi c est apparemment pas le bon endroit pour ce message donc je l air réécrit dans donation succession mais celui la je peux pas l effacer ..............

Bonjour, je vais simplifier au maximum. Mon oncle est décède en juillet 2009, il était sous tutelle (donc nous n'étions au courant de rien concernant ses biens et leur gestion)
nous les héritiers avons commence a recevoir des papiers seulement après avoir fini par faire une lettre avec AR a la chambre des notaires en mars 2010. (et encore seulement quelques ébauches de succession sans détails)

le problème c'est que mon oncle avait une maison qui est louée, le bail de location de 3 ans se termine le 31 octobre 2010 et pour arrêter ce bail il aurait fallu donner congé au locataire 6 mois avant (cad avant avril) et bien sur nous ne l'avons pas fait car nous ne savions pas car non informés par le notaire.

maintenant le bail est reconduit pour 3 ans et vendre une maison avec locataire c'est dur et nous serons oblige de baisser le prix (d'environ entre 50 et 30000€)

Si on engage un recours contre le notaire car nous avons perdu entre 30 et 50000€ par sa faute, avons nous une chance de gagner?

merci

2 réponses


A mon avis, un recours serait voué à l'échec. Mais pour tout litige avec un notaire, il vous faut, à nouvaeu, contacter la chambre des notaires du département.
je viens en effet d écrire un lettre a la chambre des notaires, mais je voulais savoir si ce genre de cas pouvait "gagner" ou non
ces gens se font passer poru des gens biens alors quand on informe le peuple par tract de leurs irrégularités, ils n'aiment pas cela, c'est donc le seul moyen pour vous d'obtenir quelque chose que de les inciter à respecter la loi et les interets de leur client, votre oncle et ses heritiers
le mieux serait d écrire au conseils superieur du notariat 22 rue du general foch a paris 16°
Maitre LEFEVRE est actuellement le président
bonjour!a tous.un notaire en vérité est un homme de loi-qui doit donner l'exemple- mais!
le conseil supérieur notarial est le plus compétent a résoudre les litiges avec les clerc notaire.ou notaire mais cela explique un peu le désordre je dirais mafia en Guadeloupe
les notaire sont et pensent qu'ils détiennent le pouvoir absolut !mais il ne faut pas laisser les choses par baisser les bras. la France et ses institutions veut savoir -il faut d'énoncer et porter plainte a la chambre notariat -ainsi au conseil supérieur.du notariat institution (ayant le plus grand pouvoir charger par l'état.alors!bon courage -moi c'est plus incompréhensible mon dossier cher notaire voila!plus de six ans pour une donation d'une petite maison en bois au Antilles -dossier complet signée a l'étude -ayant payer une provision.provision perçu par le notaire?ayant aviser le notaire -sans nouvelles ayant alerter le président de la chambre notariale de Guadeloupe qui a écrit au Notaire-(chose qui a procurait des représailles et le gèlle du dossier??? aujourd'hui j'alerte le conseil supérieur du notarial en France..a Paris
afin d'attirer l'attention des attitudes de cette prise d'otage du citoyen .dans un espoir d'une prise de conscience que les délinquant ne sont souvent pas ce que l'ont condamne -mai ce qui portent le toque .
Bonjour,

Et le Juge des Tutelles Majeur dans tout cela, quà-t-il fait et qu'en est-il à ce jour ?

Avez-vous transmis les coordonnées au Notaire et vice versa ?

Cordialement.
Qui était le tuteur? Qui a requis le notaire pour régler la succession et quand?
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