terrain agricole

Question

Bonjour, 

je possède une maison de famille, donner par ma mère qui elle l'a hériter de son père.
lors de l'héritage il y avait un terrain de 250m² avec. Les impôts foncier de se terrain ont été payer par une personne du même nom mais pas de la même famille (erreur de l'administration), cette personne a demander a ma mère de lui reverser les impôts pour conserver le terrain. ma mère n'ayant jamais donner suite le terrain figure aujourd'hui au nom d'une autre personne. Or je possède un acte de propriété au nom de ma grand mère (la mère de ma mère) pour ce terrain. ce terrain est actuellement englobé dans une parcelle qu'un agriculteur cultive depuis plus de 30 ans. il n'y a "théoriquement" aucun autre acte a pars celui que l'on possède.  pouvez vous me dire si je suis dans mon droit de récupérer mon bien si oui comment et par quel procédure.

cordialement

b79 · Accepted Answer

Non ma grand mère maternelle,  ma mère a hériter avec son frère et sa soeur de
 
la maison sur cette acte là le terrain ne figurais plus avec la maison. Ma mère a
 
racheté les parts de la maison et me la donner. le dernier acte ou apparait le

terrain' est celui lors de la succession de mon grand père (maternelle) a ma

grand mère (maternelle), il n'y a aucune trace d'un acte de vente entre ma 

grand mère et une autre personne. Sauf que lorsque l'on se renseigne au 

cadastre, la parcelle est enregistré au nom d'une autre personne.

S'il n'y a pas d'autre acte de propriété que le notre sur cette parcelle, pouvons 

nous récupérer le terrain ?

cordialement

condorcet · Answer

Or je possède un acte de propriété au nom de ma grand mère (la mère de ma mère) pour ce terrain.
Ce terrain ayant été donné à votre mère par son père, votre mère devrait détenir un acte notarié.
Pour quelles raisons, est-il au nom de votre grand'mère paternelle ?

condorcet · Answer

S'il n'y a pas d'autre acte de propriété que le notre sur cette parcelle, pouvons nous récupérer le terrain ? 
 Quelle que soit le membre votre famille figurant dans l'acte importe peu.
 Cette personne détenant un acte régulièrement publié à la Conservation des Hypothèques est et reste le propriétaire.
 Il n'y a pas lieu de parler de "récupération".
 Seul celui détenant un titre publié est le propriétaire ou l'a été s'il est décédé par ex.
 Il serait très utile de vous rendre auprès du Service du Cadastre pour faire corriger l'erreur supposé car avec les problèmes d'homonymes seule la date de naissance pourra apporter la réponse.

b79 · Answer

bonjour 

    j'ai consulté ce jour le service des hypothèque. Après avoir donner les numéros de parcelle, l'agent m'a donner l'acte le plus vieux qu'ils ont en archive (1956), il se trouve que le nom de mon grand père n'est pas enregistrer. Je suis très étonner car je sais que la parcelle est resté au nom de mon grand père jusqu'en 1973 et est passer au nom de ma grand mère cette même année. l'agent m'a certifié que nous n'avions jamais été propriétaire de cette parcelle, ce qui est absolument faux. comment prouver notre droits de propriété et comment rectifier cette erreur ?

cordialement

regcal · Answer

Renseignez vous aux cadastre et leur archives

condorcet · Answer

l'agent m'a donner l'acte le plus vieux qu'ils ont en archive (1956)
 Et qui n'est pas au nom de votre grand-père !
 Ce qui signifie:
- que depuis 1956, malgré les décès successifs, rien n'a été fait par votre famille,
 -qu'aucun notaire n'a été saisi de quoi que ce soit par qui que ce soit pour publier des attestations successorales de propriété après les décès;
-que  vous ne disposez d'aucun titre de propriété publié prouvant vos droits;
-que l'agent de la Conservation, vous a donc très justement déclaré que vous n'avez jamais été propriétaire de cette parcelle;
-que le Cadastre n'a absolument rien à voir dans cette affaire;
-que toutes les informations que vous pourriez vous procurer auprès de ce service seraient obligatoirement erronées.
 Tentez se savoir quel le "vrai" propriétaire de cette parcelle selon les documents publiés à la Conservation. L'origine de propriété du propriétaire actuel vous mettra peut-être sur la piste pour remonter le courant.
 Attention cependant aux frais, car  depuis 1956, tout action engagée sur ce chemin est prescrite.

cacahuéte46000 · Answer

qui paye l'impôt foncier de ce terrain depuis 30 ans?

En France, il existe deux « types » de prescription acquisitive, la procédure dite normale ou la prescription abrégée. Elle s'acquiert lorsque la possession a atteint 30, ou 10 ans selon les cas. De jure, les conditions nécessaires à la prescription trentenaire sont :

    l'occupant du bien immobilier doit prouver que pendant toute la période il s'est occupé du bien par l'exercice d'actes matériels (le corpus), et qu'il avait l'intention de se comporter en tant que propriétaire (l'animus domini). C'est la possession (pouvoir de fait sur la chose).
    la possession doit être utile, exempte de vices (publique, non équivoque, paisible et continue), et à titre de propriétaire1.

Alors seulement, après une période de trente années pendant laquelle le propriétaire légal ne s'est pas manifesté (bien que les actes du propriétaire de fait aient été apparents, non clandestins, non équivoques, etc.), l'occupant peut devant le tribunal de grande instance déclarer l'usucapion et ainsi devenir propriétaire du bien. Mais le TGI ne peut prendre sa décision qu'en collégialité.

La prescription abrégée quant à elle s'acquiert après 10 ou, anciennement, 20 ans2 selon la domiciliation du propriétaire légal, et ce uniquement pour les possesseurs a non domino (qui ont acquis le bien d'une personne autre que le propriétaire, souvent un détenteur précaire) de bonne foi (ils ont cru traiter avec le véritable propriétaire).

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