Dons sommes d'argent (donateurs + 80 ans)
Antoine
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indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous,
J'ai le projet d'acquérir un nouveau véhicule pour remplacer l'actuel.
Je suis fils unique.
Ma mère (86 ans) et ma tante (91 ans) souhaitent me donner 8000 euros chacune.
J'ai plusieurs questions liées à ce double don.
J'ai lu dans divers forums qu'une fiscalité pouvait éventuellement grever ce type d'action.
Qu'en est il exactement car je n'ai pas bien compris ?
La déclaration de ce don, par le biais du cerfa 2735, est elle obligatoire ?
Si l'allègement fiscal est moins intéressant d'une tante à son neveu, ne vaudrait il pas mieux que la somme globale (16000 euros) me soit donnée par ma mère (lien direct= parent à enfant) ?
Ma tante pourrait virer ses 8000 euros à sa soeur et ma mère me ferait le virement total (16000 euros). Quid de cette solution ???
Quelles sont les obligations du banquier à l'occasion d'un virement d'une telle somme ?
Peut-il interroger le donateur, le donataire ou transmettre ces informations au fisc ?
Existe-t-il un seuil à partir duquel l'attention du banquier est attirée, est-ce un système relayant automatiquement l'information à une cellule de contrôle ???
Merci de votre aide dans ce domaine car je voudrais que tout soit fait dans le respect du droit, tant pour mes parents que pour moi.
Cordialement,
Antoine
J'ai le projet d'acquérir un nouveau véhicule pour remplacer l'actuel.
Je suis fils unique.
Ma mère (86 ans) et ma tante (91 ans) souhaitent me donner 8000 euros chacune.
J'ai plusieurs questions liées à ce double don.
J'ai lu dans divers forums qu'une fiscalité pouvait éventuellement grever ce type d'action.
Qu'en est il exactement car je n'ai pas bien compris ?
La déclaration de ce don, par le biais du cerfa 2735, est elle obligatoire ?
Si l'allègement fiscal est moins intéressant d'une tante à son neveu, ne vaudrait il pas mieux que la somme globale (16000 euros) me soit donnée par ma mère (lien direct= parent à enfant) ?
Ma tante pourrait virer ses 8000 euros à sa soeur et ma mère me ferait le virement total (16000 euros). Quid de cette solution ???
Quelles sont les obligations du banquier à l'occasion d'un virement d'une telle somme ?
Peut-il interroger le donateur, le donataire ou transmettre ces informations au fisc ?
Existe-t-il un seuil à partir duquel l'attention du banquier est attirée, est-ce un système relayant automatiquement l'information à une cellule de contrôle ???
Merci de votre aide dans ce domaine car je voudrais que tout soit fait dans le respect du droit, tant pour mes parents que pour moi.
Cordialement,
Antoine
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1 réponse
Pour les sommes supérieures à 5'000 €, le banquier demande un motif du virement.
Attention au virement tante ---> mère ----> vous.
Un peu trop facilement traçable.
Si vous ne voulez absolument pas avoir d'ennuis avec le fisc, le mieux est la déclaration gratuite avec le formulaire 2735.
Si votre tante et votre mère vivent encore de nombreuses années, cela diminue les risques de reprises des sommes par le fisc dans le cas ou vous ne faites aucune déclaration.
Par contre, si il y a d'autres héritiers, ceux-ci peuvent demander leur part et révéler le don que vous avez reçu, ils deviennent de facto, complices du fisc.
Attention au virement tante ---> mère ----> vous.
Un peu trop facilement traçable.
Si vous ne voulez absolument pas avoir d'ennuis avec le fisc, le mieux est la déclaration gratuite avec le formulaire 2735.
Si votre tante et votre mère vivent encore de nombreuses années, cela diminue les risques de reprises des sommes par le fisc dans le cas ou vous ne faites aucune déclaration.
Par contre, si il y a d'autres héritiers, ceux-ci peuvent demander leur part et révéler le don que vous avez reçu, ils deviennent de facto, complices du fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour autant, merci de préciser des petites choses.
Il vaut donc mieux deux virements de 8000 plutôt qu'un seul de 16000 ?
Pour le formulaire 2735, deux donateurs seront donc désignés, la fiscalité pour le don de ma tante sera la même que pour le don de ma mère ?
Quid de ce seuil de 100 000 euros sur 15 ans ?
Merci encore de votre aide.
Cordialement,
Antoine
Actuellement, rien de changé concernant le seuil, mais le nouveau gouvernement ne va pas traîner.
2 formulaires doivent être déposés : l'un pour la donation faite par votre mère (pas de fiscalité à acquitter puisque en dessous de l'abattement de 100.000 euros) et un deuxième pour la donation faite par votre tante ( l'abattement est alors de 7 967 seulement, au dela il y a des droits à payer, il faut donc se limiter à cela)
Si j'ai bien compris, je remplis le formulaire cerfa 2735 en précisant pour le donateur 1 (ma tante) la somme de 7967 euros (limite de l'abattement) et le donateur 2 (ma mère) la somme de 8033 euros (plafond de 100000 euros).
Dans ce cas, je serais en accord avec l'obligation de déclarer ces dons de liquidités d'une part et je ne devrais avoir de fiscalité à acquitter d'autre part.
Ai-je bien suivi vos explications ???
Merci de me le confirmer car cette histoire simple au demeurant représente un poids psychologique pour mes parents...et pour moi aussi, je vous l'accorde.
Merci à toutes et tous de votre aide précieuse.
Bon week-end,
J'attends donc vos commentaires de confirmation et autres précisions ultimes.
Cordialement,
Antoine