Dons sommes d'argent (donateurs + 80 ans)
Antoine
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17 août 2012 à 11:40
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 18 août 2012 à 15:08
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1 réponse
ginto5
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17 août 2012 à 11:56
17 août 2012 à 11:56
Pour les sommes supérieures à 5'000 €, le banquier demande un motif du virement.
Attention au virement tante ---> mère ----> vous.
Un peu trop facilement traçable.
Si vous ne voulez absolument pas avoir d'ennuis avec le fisc, le mieux est la déclaration gratuite avec le formulaire 2735.
Si votre tante et votre mère vivent encore de nombreuses années, cela diminue les risques de reprises des sommes par le fisc dans le cas ou vous ne faites aucune déclaration.
Par contre, si il y a d'autres héritiers, ceux-ci peuvent demander leur part et révéler le don que vous avez reçu, ils deviennent de facto, complices du fisc.
Attention au virement tante ---> mère ----> vous.
Un peu trop facilement traçable.
Si vous ne voulez absolument pas avoir d'ennuis avec le fisc, le mieux est la déclaration gratuite avec le formulaire 2735.
Si votre tante et votre mère vivent encore de nombreuses années, cela diminue les risques de reprises des sommes par le fisc dans le cas ou vous ne faites aucune déclaration.
Par contre, si il y a d'autres héritiers, ceux-ci peuvent demander leur part et révéler le don que vous avez reçu, ils deviennent de facto, complices du fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2012 à 12:08
Pour autant, merci de préciser des petites choses.
Il vaut donc mieux deux virements de 8000 plutôt qu'un seul de 16000 ?
Pour le formulaire 2735, deux donateurs seront donc désignés, la fiscalité pour le don de ma tante sera la même que pour le don de ma mère ?
Quid de ce seuil de 100 000 euros sur 15 ans ?
Merci encore de votre aide.
Cordialement,
Antoine
17 août 2012 à 15:37
Actuellement, rien de changé concernant le seuil, mais le nouveau gouvernement ne va pas traîner.
17 août 2012 à 19:53
2 formulaires doivent être déposés : l'un pour la donation faite par votre mère (pas de fiscalité à acquitter puisque en dessous de l'abattement de 100.000 euros) et un deuxième pour la donation faite par votre tante ( l'abattement est alors de 7 967 seulement, au dela il y a des droits à payer, il faut donc se limiter à cela)
17 août 2012 à 22:29
Si j'ai bien compris, je remplis le formulaire cerfa 2735 en précisant pour le donateur 1 (ma tante) la somme de 7967 euros (limite de l'abattement) et le donateur 2 (ma mère) la somme de 8033 euros (plafond de 100000 euros).
Dans ce cas, je serais en accord avec l'obligation de déclarer ces dons de liquidités d'une part et je ne devrais avoir de fiscalité à acquitter d'autre part.
Ai-je bien suivi vos explications ???
Merci de me le confirmer car cette histoire simple au demeurant représente un poids psychologique pour mes parents...et pour moi aussi, je vous l'accorde.
Merci à toutes et tous de votre aide précieuse.
Bon week-end,
J'attends donc vos commentaires de confirmation et autres précisions ultimes.
Cordialement,
Antoine
18 août 2012 à 08:43