Nue-propriétaire dans une situation précaire
Pw4r0w
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais vous faire un résumé aussi bref que possible de ma situation
Mon demi-frère et moi même, avons hérité de 2 biens immobilier en nue propriété (50/50, dont un appartement situé en Belgique (lieu ou mon frère et moi même résidons), ainsi qu'une belle maison située dans le sud de la France.
Mon défunt père à laissé l'usufruit des 2 biens à sa compagne (qui n'est pas mère de moi ni de mon demi frère), qui s'est occupée de lui jusqu'à sa mort (ils n'étaient pas mariés, juste cohabitant) Cette compagne à donc décidé de rester vivre en France dans la somptueuse maison que mon père s'est offert pour finir ses jours qu'il savait comptés. Et étant donné qu'elle a pris une pause de carrière, elle n'as donc actuellement que son chômage" pour payer les charges des 2 biens. Et elle voudrait louer l'appartement inoccupé en Belgique afin de pouvoir subvenir à ses besoins.
L'appartement étant situés près du Centre de la capitale, et étant assez vaste et en excellent état, je pense que le loyer qu'elle en percevra devrait lui permettre de vivre assez confortablement.
Sauf que voilà, moi, je suis en stage d'attente au chômage, actuellement en formation pour trouver un travail et je suis contraint de vivre avec ma mère (avec qui la tension monte) également au chômage. Et je ne sais toujours pas comment nous allons, moi et mon frère, payer les frais de successions et de notaire.
La question est donc simple,
N'y a t-il pas un moyen pour acquérir un quelconque droit sur l'appartement en Belgique afin que mon frère et moi puissions vivre un peu plus confortablement?
Car il est assez difficile de ne pas éprouver un peu de frustration de savoir qu'on vis dans un petit appartement avec sa mère, sans revenus et sans intimité, avec les frais de notaire et de succession qui planent au dessus de nos têtes, tandis que la compagne de mon père pour qui j'éprouve tout de même beaucoup de sympathie vis dans une splendide maison dans le sud de la France, avec le soleil, la piscine, le grand jardin sans être obligée de travailler pour vivre
Merci d'avance si vous avez eu le courage de me lire en entier et je vous remercie déjà d'avance pour vos réponse.
Je vais vous faire un résumé aussi bref que possible de ma situation
Mon demi-frère et moi même, avons hérité de 2 biens immobilier en nue propriété (50/50, dont un appartement situé en Belgique (lieu ou mon frère et moi même résidons), ainsi qu'une belle maison située dans le sud de la France.
Mon défunt père à laissé l'usufruit des 2 biens à sa compagne (qui n'est pas mère de moi ni de mon demi frère), qui s'est occupée de lui jusqu'à sa mort (ils n'étaient pas mariés, juste cohabitant) Cette compagne à donc décidé de rester vivre en France dans la somptueuse maison que mon père s'est offert pour finir ses jours qu'il savait comptés. Et étant donné qu'elle a pris une pause de carrière, elle n'as donc actuellement que son chômage" pour payer les charges des 2 biens. Et elle voudrait louer l'appartement inoccupé en Belgique afin de pouvoir subvenir à ses besoins.
L'appartement étant situés près du Centre de la capitale, et étant assez vaste et en excellent état, je pense que le loyer qu'elle en percevra devrait lui permettre de vivre assez confortablement.
Sauf que voilà, moi, je suis en stage d'attente au chômage, actuellement en formation pour trouver un travail et je suis contraint de vivre avec ma mère (avec qui la tension monte) également au chômage. Et je ne sais toujours pas comment nous allons, moi et mon frère, payer les frais de successions et de notaire.
La question est donc simple,
N'y a t-il pas un moyen pour acquérir un quelconque droit sur l'appartement en Belgique afin que mon frère et moi puissions vivre un peu plus confortablement?
Car il est assez difficile de ne pas éprouver un peu de frustration de savoir qu'on vis dans un petit appartement avec sa mère, sans revenus et sans intimité, avec les frais de notaire et de succession qui planent au dessus de nos têtes, tandis que la compagne de mon père pour qui j'éprouve tout de même beaucoup de sympathie vis dans une splendide maison dans le sud de la France, avec le soleil, la piscine, le grand jardin sans être obligée de travailler pour vivre
Merci d'avance si vous avez eu le courage de me lire en entier et je vous remercie déjà d'avance pour vos réponse.
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3 réponses
Bonjour,
En France vous ne pouvez rien contre un usufruitier, sauf intenter une action en justice pour demander l'extinction de l'usufruit si l'usufruitier ne fait pas le nécessaire pour l'entretenir.
En Belgique je ne sais pas mais en général nos droits se ressemblent.
Vous pourriez proposer de vendre le bien mais il faut qu'elle soit d'accord, ou de racheter son usufruit à la compagne pour pouvoir ensuite vendre le bien, mais d'abord il faut en avoir les moyens (plus elle est jeune, plus c'est coûteux), et ensuite il serait étonnant qu'elle le souhaite vu qu'un bien est son domicile et l'autre son gagne-pain.
Cdlt
En France vous ne pouvez rien contre un usufruitier, sauf intenter une action en justice pour demander l'extinction de l'usufruit si l'usufruitier ne fait pas le nécessaire pour l'entretenir.
En Belgique je ne sais pas mais en général nos droits se ressemblent.
Vous pourriez proposer de vendre le bien mais il faut qu'elle soit d'accord, ou de racheter son usufruit à la compagne pour pouvoir ensuite vendre le bien, mais d'abord il faut en avoir les moyens (plus elle est jeune, plus c'est coûteux), et ensuite il serait étonnant qu'elle le souhaite vu qu'un bien est son domicile et l'autre son gagne-pain.
Cdlt
êtes-vous française habitant en Belgique?
Normalement les droits de successions peuvent être soit échelonnés, soi le paiements peut-être reporté à la date où l'argent de la successions est libéré.
Voir fiche, sur ce forum
Normalement les droits de successions peuvent être soit échelonnés, soi le paiements peut-être reporté à la date où l'argent de la successions est libéré.
Voir fiche, sur ce forum
Merci beaucoup pour vos réponses
C'est cela, je suis de nationalité française et je réside en Belgique.
Malheureusement, les biens sont entretenus, et compte tenu de son âge ( à peine 60 ans), je pense que le pris de rachat de l'usufruit équivaut à peu près à la valeur de l'appartement, estimation rapide.
C'est une bonne chose que les frais puissent être reportés à la date ou l'argent de la successions sera libéré, c'est une chose que j'ignorais jusqu'à présent.
Il n'y a donc rien a faire?
C'est tout de même dingue de se dire qu'en tant que fils héritiers du défunt, nous pourrions être à la rue tandis que l'usufruitier vivrais confortablement avec les biens que notre père nous a légués.
Merci encore pour vos réponses
C'est cela, je suis de nationalité française et je réside en Belgique.
Malheureusement, les biens sont entretenus, et compte tenu de son âge ( à peine 60 ans), je pense que le pris de rachat de l'usufruit équivaut à peu près à la valeur de l'appartement, estimation rapide.
C'est une bonne chose que les frais puissent être reportés à la date ou l'argent de la successions sera libéré, c'est une chose que j'ignorais jusqu'à présent.
Il n'y a donc rien a faire?
C'est tout de même dingue de se dire qu'en tant que fils héritiers du défunt, nous pourrions être à la rue tandis que l'usufruitier vivrais confortablement avec les biens que notre père nous a légués.
Merci encore pour vos réponses
Fiscalement, et c'est un ratio communément admis, la valeur de l'usufruit est de 50% à 60 ans, et 40% à partir de 61 jusqu'à 70ans.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
C'est tout de même dingue de se dire...
Vous subissez la volonté de votre père.
Il n'a pas voulu vous léser mais il a dû se dire que vous êtes jeunes et que vous allez mieux vous en sortir qu'une personne de 60 ans au chômage qu'il a apparemment appréciée, tout en sachant qu'un jour viendra où vous recueillerez la totalité des biens. La sagesse d'un ancien, peut-être, qui préfère que vous en baviez un peu avant de profiter de son travail.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
C'est tout de même dingue de se dire...
Vous subissez la volonté de votre père.
Il n'a pas voulu vous léser mais il a dû se dire que vous êtes jeunes et que vous allez mieux vous en sortir qu'une personne de 60 ans au chômage qu'il a apparemment appréciée, tout en sachant qu'un jour viendra où vous recueillerez la totalité des biens. La sagesse d'un ancien, peut-être, qui préfère que vous en baviez un peu avant de profiter de son travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...