Nue-propriétaire dans une situation précaire
Pw4r0w
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17 août 2012 à 03:07
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 17 août 2012 à 20:49
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 17 août 2012 à 20:49
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3 réponses
istacloc
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17 août 2012 à 08:14
17 août 2012 à 08:14
Bonjour,
En France vous ne pouvez rien contre un usufruitier, sauf intenter une action en justice pour demander l'extinction de l'usufruit si l'usufruitier ne fait pas le nécessaire pour l'entretenir.
En Belgique je ne sais pas mais en général nos droits se ressemblent.
Vous pourriez proposer de vendre le bien mais il faut qu'elle soit d'accord, ou de racheter son usufruit à la compagne pour pouvoir ensuite vendre le bien, mais d'abord il faut en avoir les moyens (plus elle est jeune, plus c'est coûteux), et ensuite il serait étonnant qu'elle le souhaite vu qu'un bien est son domicile et l'autre son gagne-pain.
Cdlt
En France vous ne pouvez rien contre un usufruitier, sauf intenter une action en justice pour demander l'extinction de l'usufruit si l'usufruitier ne fait pas le nécessaire pour l'entretenir.
En Belgique je ne sais pas mais en général nos droits se ressemblent.
Vous pourriez proposer de vendre le bien mais il faut qu'elle soit d'accord, ou de racheter son usufruit à la compagne pour pouvoir ensuite vendre le bien, mais d'abord il faut en avoir les moyens (plus elle est jeune, plus c'est coûteux), et ensuite il serait étonnant qu'elle le souhaite vu qu'un bien est son domicile et l'autre son gagne-pain.
Cdlt
cacahuéte46000
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17 août 2012 à 10:00
17 août 2012 à 10:00
êtes-vous française habitant en Belgique?
Normalement les droits de successions peuvent être soit échelonnés, soi le paiements peut-être reporté à la date où l'argent de la successions est libéré.
Voir fiche, sur ce forum
Normalement les droits de successions peuvent être soit échelonnés, soi le paiements peut-être reporté à la date où l'argent de la successions est libéré.
Voir fiche, sur ce forum
Merci beaucoup pour vos réponses
C'est cela, je suis de nationalité française et je réside en Belgique.
Malheureusement, les biens sont entretenus, et compte tenu de son âge ( à peine 60 ans), je pense que le pris de rachat de l'usufruit équivaut à peu près à la valeur de l'appartement, estimation rapide.
C'est une bonne chose que les frais puissent être reportés à la date ou l'argent de la successions sera libéré, c'est une chose que j'ignorais jusqu'à présent.
Il n'y a donc rien a faire?
C'est tout de même dingue de se dire qu'en tant que fils héritiers du défunt, nous pourrions être à la rue tandis que l'usufruitier vivrais confortablement avec les biens que notre père nous a légués.
Merci encore pour vos réponses
C'est cela, je suis de nationalité française et je réside en Belgique.
Malheureusement, les biens sont entretenus, et compte tenu de son âge ( à peine 60 ans), je pense que le pris de rachat de l'usufruit équivaut à peu près à la valeur de l'appartement, estimation rapide.
C'est une bonne chose que les frais puissent être reportés à la date ou l'argent de la successions sera libéré, c'est une chose que j'ignorais jusqu'à présent.
Il n'y a donc rien a faire?
C'est tout de même dingue de se dire qu'en tant que fils héritiers du défunt, nous pourrions être à la rue tandis que l'usufruitier vivrais confortablement avec les biens que notre père nous a légués.
Merci encore pour vos réponses
istacloc
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Modifié par istacloc le 17/08/2012 à 20:52
Modifié par istacloc le 17/08/2012 à 20:52
Fiscalement, et c'est un ratio communément admis, la valeur de l'usufruit est de 50% à 60 ans, et 40% à partir de 61 jusqu'à 70ans.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
C'est tout de même dingue de se dire...
Vous subissez la volonté de votre père.
Il n'a pas voulu vous léser mais il a dû se dire que vous êtes jeunes et que vous allez mieux vous en sortir qu'une personne de 60 ans au chômage qu'il a apparemment appréciée, tout en sachant qu'un jour viendra où vous recueillerez la totalité des biens. La sagesse d'un ancien, peut-être, qui préfère que vous en baviez un peu avant de profiter de son travail.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
C'est tout de même dingue de se dire...
Vous subissez la volonté de votre père.
Il n'a pas voulu vous léser mais il a dû se dire que vous êtes jeunes et que vous allez mieux vous en sortir qu'une personne de 60 ans au chômage qu'il a apparemment appréciée, tout en sachant qu'un jour viendra où vous recueillerez la totalité des biens. La sagesse d'un ancien, peut-être, qui préfère que vous en baviez un peu avant de profiter de son travail.