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SUCCESSION

aout2012 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 18 août 2012 à 16:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 août 2012 à 17:35
Bonjour,

En cas de décès de sa mère peut-on renoncer à une partie seulement des liquidités, unique patrimoine de la succession, au profit des petits-enfants?
Si oui, est-ce considéré comme un acte direct entre grand-mère décédée et enfant et petits enfants?

Il y a-t-il des frais de succession si la part individuelle des héritiers est inférieure à 100K€?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 août 2012 à 17:35
peut-on renoncer à une partie seulement des liquidités
Une succession s'accepte ou se refuse dans sa totalité et non sur une partie du patrimoine.
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