SUCCESSION
aout2012
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En cas de décès de sa mère peut-on renoncer à une partie seulement des liquidités, unique patrimoine de la succession, au profit des petits-enfants?
Si oui, est-ce considéré comme un acte direct entre grand-mère décédée et enfant et petits enfants?
Il y a-t-il des frais de succession si la part individuelle des héritiers est inférieure à 100K€?
Merci
En cas de décès de sa mère peut-on renoncer à une partie seulement des liquidités, unique patrimoine de la succession, au profit des petits-enfants?
Si oui, est-ce considéré comme un acte direct entre grand-mère décédée et enfant et petits enfants?
Il y a-t-il des frais de succession si la part individuelle des héritiers est inférieure à 100K€?
Merci
A voir également:
- SUCCESSION
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...