Je vends la maison familiale qui m'appartiens en usufruit. m

colette -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je vends la maison familialle qui m'appartiens en usufruit. ma mère est sous habilitation familiale monpère a toute sa tête . a qui reviens le montant de la vente

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43652 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    Bien le bonjour,

    On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et en attendant, bonne continuation ici.

    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    je vends la maison familiale qui m'appartiens en usufruit.
    Détenir l'usufruit ne suffit pas pour vendre,
    Le nu-propriétaire doit aussi (et surtout) le vouloir.
    0
  3. colette
     
    le nu propriétaire le veut mais vu que ses parents sont tous les 2 très handicapés le montant dela vente est sur quel compte merci colette
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      le montant de la vente est sur quel compte
      Le montant du produit de la vente sera réparti par le notaire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.
      Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à la nature de ses droits dans la propriété de cette maison.
      1