Je vends la maison familiale qui m'appartiens en usufruit. m
colette
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5 avril 2022 à 10:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2022 à 17:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2022 à 17:45
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BmV
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5 avril 2022 à 11:17
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Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
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condorcet
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5 avril 2022 à 11:17
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je vends la maison familiale qui m'appartiens en usufruit.
Détenir l'usufruit ne suffit pas pour vendre,
Le nu-propriétaire doit aussi (et surtout) le vouloir.
Détenir l'usufruit ne suffit pas pour vendre,
Le nu-propriétaire doit aussi (et surtout) le vouloir.
le nu propriétaire le veut mais vu que ses parents sont tous les 2 très handicapés le montant dela vente est sur quel compte merci colette
condorcet
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5 avril 2022 à 17:45
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le montant de la vente est sur quel compte
Le montant du produit de la vente sera réparti par le notaire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à la nature de ses droits dans la propriété de cette maison.
Le montant du produit de la vente sera réparti par le notaire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à la nature de ses droits dans la propriété de cette maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...