succesion et SCI

Question

Bonjour, 

J'ai eu un enfant avec une ex-compagne il y a aujourd'hui 20 ans avec qui je n'ai plus eu de contact depuis la séparation d'avec sa mère, avant de quitter la région j'ai signé un document de déchéance de parenté mais qui n'annule pas la partie héritage.
J'ai refais ma vie depuis avec mon épouse actuelle et avec qui j'ai deux enfants, aujourd'hui je me pose la question de la succession.
Tout d'abord quelques éléments:
- nous nous sommes mariés à Las Vegas en 2009 et j'ai fait valider le mariage en France
- depuis une semaine nous avons établie chez le notaire une donation entre époux et j'ai rédigé un testament pour favoriser 
  mes proches
- depuis 2016 nous avons acquis un petit immeuble composé de 2 appartements pour faire du locatif
- nous avons acheté notre bien principal en 2007 avant de nous marier
- je n'ai plus de aucuns contact avec cet enfant d'aucunes manières que ce soit depuis 20 ans
- sa mère ne m'a jamais fait payer de pension alimentaire

mon objectif:
protéger mon héritage pour mon épouse et mes deux enfants
Faisant du locatif et étant donné que nous envisageons de déménager bientôt je souhaiterai savoir s'il serait possible de mettre dans une SCI :
- mes 2 appartements en location (normalement oui) 
- notre appartement actuel en vue de le louer
- notre future résidence, j'ai vu à ce sujet sur le net que c'était mal vu par le fisc car beaucoup d'abus, cela est-il possible néanmoins si tout est déclarer correctement ?

Tout cela en vue de " déshériter" , désavantager au maximum ce premier enfant, je sais qu'il y a toujours une part réservataire mais il y a t-il un moyen de mettre ceci en place sinon de l'amoindrir ?

Depuis plusieurs semaines je recherche une solution mais comme d'habitude la loi française étant si mal faite parfois que cela en devient un casse tête.

Des solutions sont possibles mais compliquées à mettre en place comme: 
- changer contrat de mariage avec séparation des biens et du coup ne plus rien posséder
- déménager dans un pays ou la part réservataire n'existe pas
- investir dans certains pays afin d'obtenir la double nationalité et profiter de leur système d'héritage

Je suis ouvert à "toutes" suggestions même limites question d'avoir en tête toutes les possibilités.

un grand merci à tous par avance

Gayomi · Accepted Answer

Cet enfant qui vous encombre tant est un de vos héritiers réservataires. 
Si ce n'est pas déjà prévu dans votre testament, vous pouvez limiter sa portion d'héritage à sa part de réserve et prévoir qu'il ne reçoive que des liquidités afin de ne pas créer d'indivision dans les biens immobiliers entre lui et sa fratrie. Ce sera plus simple pour le futur de tous.

condorcet · Answer

mais il y a t-il un moyen de mettre ceci en place sinon de l'amoindrir ?
La "réserve" des héritiers en ligne directe  existait déjà du temps des "romains".
Elle  a été maintenue par les monarchies  et républiques successives ayant gouverné la France.
Oubliez tout simplement pouvoir  écarter de votre succession cet enfant "encombrant".

Pas d'autres commentaires de ma part.

fred5454475 · Answer

Merci condorcet et Gayomi de vos retours,

Je tiens juste à préciser que je n'ai aucune amertume à son égard mais n'ayant plus aucun contact je voudrais simplement  donner priorité ma famille "actuelle" .
Dans mon testament j'ai légué la quotité disponible de tous mes biens meubles et immeubles à mes deux filles jusqu'à ce que mon épouse n'est plus aucun droit à faire valoir.
Gayomi, pouvez-vous m'éclaircir sur "limiter sa portion d'héritage à sa part de réserve et prévoir qu'il ne reçoive que des liquidités afin de ne pas créer d'indivision dans les biens immobiliers entre lui et sa fratrie" comment faire cela ?
Pouvez-vous me confirmer que la SCI n'est pas une solution viable ?
Je tiens vraiment à protéger les miens quitte à aller jusqu'au divorce si nécessaire et me séparer de tous biens matériel avec une séparation des bien devant notaire si c'est une solution possible.

j'ai effectué de nombreuses recherches sur le net mais le charabia de ce milieu me rend la tache encore plus difficile.

Merci d'avance de votre retour

fred5454475 · Answer

Merci Gayomi pour vos éclaircissements,

Le problème qui se pose c'est que notre notaire "prend parti" pour cet enfant en nous disant que peut être nous serons content de l'accueillir plus tard ou que mes filles limite se feront un plaisir de partager leur héritage avec lui.
Il n'est pas du tout objectif et fait tout j'ai l'impression pour nous dissuader, c'est aussi pour cette raison que j'ai posé ma demande sur ce forum, pour avoir des avis objectifs et "toutes" les possibilités envisageables.
De mon coté c'est du passé, j'ai refait ma vie et il n'en fait pas partie.

Est ce que la séparation de bien pourrait être efficace, dans le sens ou si je n'ai rien je ne peux rien donner ?
Quand vous dites lui donner sa part sous forme de liquidité nous sommes d'accord que si je lègue un bien à 200 000 € à mes filles sous forme d'immobilier, elle auront 100 000€ en pierre et il faudrait lui donner 100 000€ en "cash" ?

Gayomi · Answer

Que vous le vouliez ou non, cet enfant fait partie de votre vie, de votre famille. Et cet enfant a des droits.
Quant au notaire, si celui-ci ne vous convient pas, vous êtes libre d'aller en voir un autre.

fred5454475 · Answer

Merci pour vos conseils et oui tout à fait je vais en consulter un autre pour mes prochaines démarches.

Bonne soirée à vous.

Succesion et SCI

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