Demander un loyer après donation

Greg2638. Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père a reçu une donation de ses parents il a y plus de 30ans piur construire sa maison.
Suite au décès de mes grand-parents sa sœur veut lui demander un loyer sur le terrain qu'il reçu part donation.
Ma question a-t-elle droit de faire sa ?.
Merci piur vos réponses

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    sa sœur veut lui demander un loyer sur le terrain qu'il reçu part donation
    Elle rêve.
    Le bien donné n'appartient plus aux parents mais au bénéficiaire de la donation.
    Il ne doit rien à personne.
    2
  2. Greg2638. Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Je suis d'accord à sa mais le notaire dit qu'elle a le droit de demander quelque chose.
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      le notaire dit qu'elle a le droit de demander quelque chose.
      Posez-lui la question.
      1

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