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Demander un loyer après donation

Greg2638. Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2022 - 3 avril 2022 à 23:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2022 à 16:02
Bonjour,
Mon père a reçu une donation de ses parents il a y plus de 30ans piur construire sa maison.
Suite au décès de mes grand-parents sa sœur veut lui demander un loyer sur le terrain qu'il reçu part donation.
Ma question a-t-elle droit de faire sa ?.
Merci piur vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
4 avril 2022 à 00:23
sa sœur veut lui demander un loyer sur le terrain qu'il reçu part donation
Elle rêve.
Le bien donné n'appartient plus aux parents mais au bénéficiaire de la donation.
Il ne doit rien à personne.
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Réponse 2 / 2
Greg2638. Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2022
4 avril 2022 à 14:45
Je suis d'accord à sa mais le notaire dit qu'elle a le droit de demander quelque chose.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
4 avril 2022 à 16:02
le notaire dit qu'elle a le droit de demander quelque chose.
Posez-lui la question.
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