Indivision et SCI

Question

Bonjour, 
Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère.
Non décédée à ce jour.
Mon frère a mis ses parts d'indivision dans une SCI
Il désire me racheter mes parts. Nous étions en pourparlers mais du jour au lendemain c'est mon neveu qui me contacte au motif qu'il a pris la gérance de cette SCI.
C'est étrange car dans mon esprit ce sont les 2 indivisaires qui doivent échanger pour s'entendre et là un 3e interlocuteur intervient.
Que faire?
Merci à vous.

condorcet · Accepted Answer

Que faire?
La qualité de gérant de la SCI, ne  confère à  votre neveu aucun droit de priorité ou de préemption des parts dont  vous êtes détenteur.

Vous conformer aux statuts, lesquels comportent généralement une clause  relative aux   cession des parts, notamment une préférence laissée aux  autres membres de la  SCI, ou, parfois que l'acquéreur potentiel soit au préalable accepté par les  autres porteurs de parts.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Si les parts sont dans la SCi, alors ce n'est plus votre frère qui est indivisionnaire mais la SCI. 
je ne vois pas ce qu'il y a d'anormal à discuter avec le représentant de la personne morale. 

CB

Persas61 · Answer

Mon neveu, nouveau gérant de la SCI mène les négociations.
Il s'oppose à toute estimation du bien par une agence comme j'entendais le faire par mon initiative et par le biais d'une agence de mon choix.

Mon neveu a, en outre, élu domicile avec sa compagne, dans le bien dont il est question.
Étant donné qu'il est le nouvel indivisaire gérant de la SCI, en a t il le droit?

doris33 · Answer

Bonjour, 

Vous auriez du rester sur votre post :


 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8941054-habiter-la-maison-familiale-et-eventuellement-la-racheter

Persas61 · Answer

A Condorcet.
Je ne vous demande pas de faire la police.
Je cherche sur ce forum de l'aide, des conseils pour aller dans la bonne direction.

Persas61 · Answer

A Doris 33.
Non je ne suis pas sur les mêmes questions.
Précédemment c'est mon frère, cohéritier qui s'était installé dans les lieux.
Cette fois c'est son fils et sa conjointe qui y ont élu domicile.

Persas61 · Answer

Si au final j'accède de céder mes parts, mon frère désire acheter l'usufruit.
Comment se calculera alors la masse successorale et la réserve héréditaire puisque ce bien n'en fera plus partie.

Indivision et SCI

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