Indivision et SCI
Persas61
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Persas61 Messages postés 111 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère.
Non décédée à ce jour.
Mon frère a mis ses parts d'indivision dans une SCI
Il désire me racheter mes parts. Nous étions en pourparlers mais du jour au lendemain c'est mon neveu qui me contacte au motif qu'il a pris la gérance de cette SCI.
C'est étrange car dans mon esprit ce sont les 2 indivisaires qui doivent échanger pour s'entendre et là un 3e interlocuteur intervient.
Que faire?
Merci à vous.
Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère.
Non décédée à ce jour.
Mon frère a mis ses parts d'indivision dans une SCI
Il désire me racheter mes parts. Nous étions en pourparlers mais du jour au lendemain c'est mon neveu qui me contacte au motif qu'il a pris la gérance de cette SCI.
C'est étrange car dans mon esprit ce sont les 2 indivisaires qui doivent échanger pour s'entendre et là un 3e interlocuteur intervient.
Que faire?
Merci à vous.
A voir également:
- Indivision et SCI
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Sci - Guide
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
7 réponses
Que faire?
La qualité de gérant de la SCI, ne confère à votre neveu aucun droit de priorité ou de préemption des parts dont vous êtes détenteur.
Vous conformer aux statuts, lesquels comportent généralement une clause relative aux cession des parts, notamment une préférence laissée aux autres membres de la SCI, ou, parfois que l'acquéreur potentiel soit au préalable accepté par les autres porteurs de parts.
La qualité de gérant de la SCI, ne confère à votre neveu aucun droit de priorité ou de préemption des parts dont vous êtes détenteur.
Vous conformer aux statuts, lesquels comportent généralement une clause relative aux cession des parts, notamment une préférence laissée aux autres membres de la SCI, ou, parfois que l'acquéreur potentiel soit au préalable accepté par les autres porteurs de parts.
Bonjour,
Vous auriez du rester sur votre post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8941054-habiter-la-maison-familiale-et-eventuellement-la-racheter
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Bonjour,
Si les parts sont dans la SCi, alors ce n'est plus votre frère qui est indivisionnaire mais la SCI.
je ne vois pas ce qu'il y a d'anormal à discuter avec le représentant de la personne morale.
CB
Si les parts sont dans la SCi, alors ce n'est plus votre frère qui est indivisionnaire mais la SCI.
je ne vois pas ce qu'il y a d'anormal à discuter avec le représentant de la personne morale.
CB
Mon neveu, nouveau gérant de la SCI mène les négociations.
Il s'oppose à toute estimation du bien par une agence comme j'entendais le faire par mon initiative et par le biais d'une agence de mon choix.
Mon neveu a, en outre, élu domicile avec sa compagne, dans le bien dont il est question.
Étant donné qu'il est le nouvel indivisaire gérant de la SCI, en a t il le droit?
Il s'oppose à toute estimation du bien par une agence comme j'entendais le faire par mon initiative et par le biais d'une agence de mon choix.
Mon neveu a, en outre, élu domicile avec sa compagne, dans le bien dont il est question.
Étant donné qu'il est le nouvel indivisaire gérant de la SCI, en a t il le droit?
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A Doris 33.
Non je ne suis pas sur les mêmes questions.
Précédemment c'est mon frère, cohéritier qui s'était installé dans les lieux.
Cette fois c'est son fils et sa conjointe qui y ont élu domicile.
Non je ne suis pas sur les mêmes questions.
Précédemment c'est mon frère, cohéritier qui s'était installé dans les lieux.
Cette fois c'est son fils et sa conjointe qui y ont élu domicile.
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