Droit d'une épouse en l'absence de donation entre épouse
smy_1786
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 31 mars 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2022
-
31 mars 2022 à 13:00
Ulpien1 - 1 avril 2022 à 12:04
Ulpien1 - 1 avril 2022 à 12:04
A voir également:
- Droit d'une épouse en l'absence de donation entre épouse
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Demande de permission d'absence - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
5 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
31 mars 2022 à 13:20
31 mars 2022 à 13:20
en présence d'enfants
Quels enfants ?
Ceux nés de votre union légitime avec leur mère ?
Quels enfants ?
Ceux nés de votre union légitime avec leur mère ?
smy_1786
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 31 mars 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2022
1 avril 2022 à 10:52
1 avril 2022 à 10:52
Bonjour
Pour répondre à "condorcet", j'ai un enfant avec mon épouse actuelle et j'ai eu 2 enfants d'un précédent mariage. Mon épouse actuelle n'a pas été mariée précédemment et n'a pas eu d'enfant auparavant.
cordialement
Pour répondre à "condorcet", j'ai un enfant avec mon épouse actuelle et j'ai eu 2 enfants d'un précédent mariage. Mon épouse actuelle n'a pas été mariée précédemment et n'a pas eu d'enfant auparavant.
cordialement
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
1 avril 2022 à 11:08
1 avril 2022 à 11:08
pouvez-vous me dire à quoi aura droit mon épouse à ma mort en présence d'enfants s'il n'y a pas eu de donation entre époux.
En présence d'un enfant commun, votre conjoint pourra choisir entre l'usufruit sur la totalité des biens composant votre succession, ou, 1/4 en pleine propriété.
L'option du 1/4 en pleine propriété la placerait dans une indivision avec vous 3 enfants qui pourraient l'obliger de vendre vos biens immobiliers.
En optant pour l'usufruit, aucune indivision n'existerait.
Une donation au dernier vivant serait préférable dès lors qu'elle permet d'opter pour l'une des 3 possibilités offertes.
Néanmoins, mettez-vous en rapport avec un notaire pour vous conseiller utilement..
En présence d'un enfant commun, votre conjoint pourra choisir entre l'usufruit sur la totalité des biens composant votre succession, ou, 1/4 en pleine propriété.
L'option du 1/4 en pleine propriété la placerait dans une indivision avec vous 3 enfants qui pourraient l'obliger de vendre vos biens immobiliers.
En optant pour l'usufruit, aucune indivision n'existerait.
Une donation au dernier vivant serait préférable dès lors qu'elle permet d'opter pour l'une des 3 possibilités offertes.
Néanmoins, mettez-vous en rapport avec un notaire pour vous conseiller utilement..
Bonjour
En l'absence de donation au dernier vivant, votre épouse ne disposera d'aucune option et recueillera le 1/4 en pleine propriété(présence d'enfants d'un premier lit de votre part).
En l'absence de donation au dernier vivant, votre épouse ne disposera d'aucune option et recueillera le 1/4 en pleine propriété(présence d'enfants d'un premier lit de votre part).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
LaBeotienne
Messages postés
2212
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2024
1 020
31 mars 2022 à 13:20
31 mars 2022 à 13:20
Bonjour
La succession ne porterait bien sûr que sur les biens propres du défunt, ainsi que sur les parts d'indivision éventuellement acquises au cours du mariage.
Le tableau comparatif en fin de l'article me semble assez clair https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/droits-de-succession/succession-faut-il-opter-pour-une-donation-au-dernier-vivant
Dans votre cas : ¼ en pleine propriété ou l’usufruit de tous les biens
La succession ne porterait bien sûr que sur les biens propres du défunt, ainsi que sur les parts d'indivision éventuellement acquises au cours du mariage.
Le tableau comparatif en fin de l'article me semble assez clair https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/droits-de-succession/succession-faut-il-opter-pour-une-donation-au-dernier-vivant
Dans votre cas : ¼ en pleine propriété ou l’usufruit de tous les biens
smy_1786
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 31 mars 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2022
1 avril 2022 à 11:15
1 avril 2022 à 11:15
Bonjour
Si je me base sur le tableau qui est en effet très clair, j 'ai l'impression que vous avez oublié le 3/4 en usufruit associé au1/4 en pleine propriété.
2 de mes 3 enfants sont d'un précédent mariage. Donc si j'ai bien compris la quotité disponible est de 1/4 en pleine propriété, ce qui donnerait comme choix :
- 3/4 en usufruit + 1/4 en pleine propriété
- la totalité en usufruit
- la quotité disponible = 1/4 en pleine propriété qui ne présente aucun intérêt vu le premier choix possible.
est-ce bien cela?
merci
Si je me base sur le tableau qui est en effet très clair, j 'ai l'impression que vous avez oublié le 3/4 en usufruit associé au1/4 en pleine propriété.
2 de mes 3 enfants sont d'un précédent mariage. Donc si j'ai bien compris la quotité disponible est de 1/4 en pleine propriété, ce qui donnerait comme choix :
- 3/4 en usufruit + 1/4 en pleine propriété
- la totalité en usufruit
- la quotité disponible = 1/4 en pleine propriété qui ne présente aucun intérêt vu le premier choix possible.
est-ce bien cela?
merci
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
>
smy_1786
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 31 mars 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2022
1 avril 2022 à 11:50
1 avril 2022 à 11:50
Si je me base sur le tableau qui est en effet très clair, j 'ai l'impression que vous avez oublié le 3/4 en usufruit associé au1/4 en pleine propriété.
Non, je ne l'ai pas oublié.
Il s'agit de l'une des 3 options prévues dans la donation au dernier vivant, raison pour laquelle je suggère toujours de la prévoir, sauf cas particulier.
L'avantage permet au conjoint survivant d'opter selon la situation.
Le contexte familial pouvant changer selon les événements de la vie (perte d'un enfant par ex).
Un notaire peut vous proposer un testament ciblé.
Non, je ne l'ai pas oublié.
Il s'agit de l'une des 3 options prévues dans la donation au dernier vivant, raison pour laquelle je suggère toujours de la prévoir, sauf cas particulier.
L'avantage permet au conjoint survivant d'opter selon la situation.
Le contexte familial pouvant changer selon les événements de la vie (perte d'un enfant par ex).
Un notaire peut vous proposer un testament ciblé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...