Droit d'une épouse en l'absence de donation entre épouse
smy_1786
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Dans le cas d'un mariage sous le régime de la séparation de biens, pouvez-vous me dire à quoi aura droit mon épouse à ma mort en présence d'enfants s'il n'y a pas eu de donation entre époux.
cordialement
Dans le cas d'un mariage sous le régime de la séparation de biens, pouvez-vous me dire à quoi aura droit mon épouse à ma mort en présence d'enfants s'il n'y a pas eu de donation entre époux.
cordialement
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5 réponses
Bonjour
Pour répondre à "condorcet", j'ai un enfant avec mon épouse actuelle et j'ai eu 2 enfants d'un précédent mariage. Mon épouse actuelle n'a pas été mariée précédemment et n'a pas eu d'enfant auparavant.
cordialement
Pour répondre à "condorcet", j'ai un enfant avec mon épouse actuelle et j'ai eu 2 enfants d'un précédent mariage. Mon épouse actuelle n'a pas été mariée précédemment et n'a pas eu d'enfant auparavant.
cordialement
pouvez-vous me dire à quoi aura droit mon épouse à ma mort en présence d'enfants s'il n'y a pas eu de donation entre époux.
En présence d'un enfant commun, votre conjoint pourra choisir entre l'usufruit sur la totalité des biens composant votre succession, ou, 1/4 en pleine propriété.
L'option du 1/4 en pleine propriété la placerait dans une indivision avec vous 3 enfants qui pourraient l'obliger de vendre vos biens immobiliers.
En optant pour l'usufruit, aucune indivision n'existerait.
Une donation au dernier vivant serait préférable dès lors qu'elle permet d'opter pour l'une des 3 possibilités offertes.
Néanmoins, mettez-vous en rapport avec un notaire pour vous conseiller utilement..
En présence d'un enfant commun, votre conjoint pourra choisir entre l'usufruit sur la totalité des biens composant votre succession, ou, 1/4 en pleine propriété.
L'option du 1/4 en pleine propriété la placerait dans une indivision avec vous 3 enfants qui pourraient l'obliger de vendre vos biens immobiliers.
En optant pour l'usufruit, aucune indivision n'existerait.
Une donation au dernier vivant serait préférable dès lors qu'elle permet d'opter pour l'une des 3 possibilités offertes.
Néanmoins, mettez-vous en rapport avec un notaire pour vous conseiller utilement..
Bonjour
En l'absence de donation au dernier vivant, votre épouse ne disposera d'aucune option et recueillera le 1/4 en pleine propriété(présence d'enfants d'un premier lit de votre part).
En l'absence de donation au dernier vivant, votre épouse ne disposera d'aucune option et recueillera le 1/4 en pleine propriété(présence d'enfants d'un premier lit de votre part).
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Bonjour
La succession ne porterait bien sûr que sur les biens propres du défunt, ainsi que sur les parts d'indivision éventuellement acquises au cours du mariage.
Le tableau comparatif en fin de l'article me semble assez clair https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/droits-de-succession/succession-faut-il-opter-pour-une-donation-au-dernier-vivant
Dans votre cas : ¼ en pleine propriété ou l’usufruit de tous les biens
La succession ne porterait bien sûr que sur les biens propres du défunt, ainsi que sur les parts d'indivision éventuellement acquises au cours du mariage.
Le tableau comparatif en fin de l'article me semble assez clair https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/droits-de-succession/succession-faut-il-opter-pour-une-donation-au-dernier-vivant
Dans votre cas : ¼ en pleine propriété ou l’usufruit de tous les biens
Bonjour
Si je me base sur le tableau qui est en effet très clair, j 'ai l'impression que vous avez oublié le 3/4 en usufruit associé au1/4 en pleine propriété.
2 de mes 3 enfants sont d'un précédent mariage. Donc si j'ai bien compris la quotité disponible est de 1/4 en pleine propriété, ce qui donnerait comme choix :
- 3/4 en usufruit + 1/4 en pleine propriété
- la totalité en usufruit
- la quotité disponible = 1/4 en pleine propriété qui ne présente aucun intérêt vu le premier choix possible.
est-ce bien cela?
merci
Si je me base sur le tableau qui est en effet très clair, j 'ai l'impression que vous avez oublié le 3/4 en usufruit associé au1/4 en pleine propriété.
2 de mes 3 enfants sont d'un précédent mariage. Donc si j'ai bien compris la quotité disponible est de 1/4 en pleine propriété, ce qui donnerait comme choix :
- 3/4 en usufruit + 1/4 en pleine propriété
- la totalité en usufruit
- la quotité disponible = 1/4 en pleine propriété qui ne présente aucun intérêt vu le premier choix possible.
est-ce bien cela?
merci
Si je me base sur le tableau qui est en effet très clair, j 'ai l'impression que vous avez oublié le 3/4 en usufruit associé au1/4 en pleine propriété.
Non, je ne l'ai pas oublié.
Il s'agit de l'une des 3 options prévues dans la donation au dernier vivant, raison pour laquelle je suggère toujours de la prévoir, sauf cas particulier.
L'avantage permet au conjoint survivant d'opter selon la situation.
Le contexte familial pouvant changer selon les événements de la vie (perte d'un enfant par ex).
Un notaire peut vous proposer un testament ciblé.
Non, je ne l'ai pas oublié.
Il s'agit de l'une des 3 options prévues dans la donation au dernier vivant, raison pour laquelle je suggère toujours de la prévoir, sauf cas particulier.
L'avantage permet au conjoint survivant d'opter selon la situation.
Le contexte familial pouvant changer selon les événements de la vie (perte d'un enfant par ex).
Un notaire peut vous proposer un testament ciblé.
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