Donation au dernier vivant

enattente1 Messages postés 49 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 4 avril 2022 à 17:46
 gitane2229 - 5 avril 2022 à 13:27
bonjour, j'ai 75ans, à la MDPH depuis 1991, j'attends le retour de mon dossier (changement de département) spondylarthrite, (moins de 80%) afin de savoir si je peux avoir PCH afin de pouvoir "prendre quelqu'un" pour aider dans la maison( car je ne peux plus faire quoique ce soit...j'ai une infirmière qui vient chaque jour, et une kiné 2 fois par semaine). J'ai un ami qui m'aide jusqu'alors, et j'aimerai savoir SI je me mariais avec lui, je pourrai faire "une donation au dernier vivant" ? J'ai 3 filles (48,50,52ans) Lui paye chaque mois à son ex-épousée 600e vitam/éternam; il a 3 enfants. S'il mourrait avant moi, (et que l'on soit mariés) que se passerait-il pour cette somme de 600e, svp ? Merci de m'expliquer pour chaque situation avant que je n'aille voir un notaire, cela me rassurerait.

1 réponse

Bonjour,

Réponse partielle
S'il s'agit d'une "rente" viagère au bénéfice de son ex-épouse, et que le débiteur décède avant son ex-épouse, cette rente sera traitée comme une dette dans le passif de succession de l'ex-époux. Généralement, elle est traitée par le versement d'un capital (tenant compte de l'âge du bénéficiaire), ce qui solde définitivement la dette.
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