Pas de réponse d'un héritier pour ouvrir une succession

Question

Bonjour,
Ma mère sous curatelle est décédé fin février 2022. Ma sœur et moi n'avons pas été informées du décès ni par la curatrice ni par l'EHPAD Orpéa. 
Mon frère, proche de ma mère habitant près d'elle m'a adressée un mail tardif pour m'annoncer le décès.(mes coordonnées n'ont pas changé).
J'ai retrouvé la curatrice qui avait changée de coordonnées. Par mail elle m'a dit être dessaisie du dossier au décès de sa cliente. C'est aux héritiers de trouver un notaire et gérer.
J'ai adresser un courrier RAR à mon frère lui demandant ce qu'il faisait pour la succession puisque c'est lui qui gérait avec la curatrice. Pas de réponse.

J'ai choisi un notaire près de chez moi, à défaut d'avoir une réponse (nous ne nous parlons plus depuis la mise sous curatelle -plusieurs années- de notre mère, sans nous tenir au courant) 

J'ai informé la curatrice des coordonnées du notaire ainsi que mon frère en lui demandant d'adresser au notaire, les documents nécessaire pour l'ouverture de la succession : livret de famille etc.. c'est lui, qui a tous les documents. 

Que se passe-t-il si ce dernier n'adresse pas les documents réclamés et continue à jouer aux abonnés absent ?

Merci de votre aide, Cordialement

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Dans le cas d'un héritier taisant , il conviendra de demander au notaire chargé de la succession ,de vous guider (huissier) pour engager la procédure des articles 771 et suivants du code civil , contre votre frère. Cette procédure peut être engagée après un délai de quatre mois suivant l'ouverture de la succession (date du décèS).

gitane2229 · Answer

Bonjour,

Le notaire chargé de la succession devra disposer de tous les renseignements et documents nécessaires à la finalisation du dossier.
A défaut, tout reste en attente.

PIAF9 · Answer

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai informé le 23 03 2022 par mail, la curatrice et mon frère, des coordonnées du notaire choisi en région parisienne avec date de RV le 25 04 2022 pour l'ouverture de la succession.

Je viens de recevoir 30 03 2022, un mail d'un notaire de la région de Montpellier, que mon frère a contacté. 
Il me réclame les documents et précise une date de RV également du 25 04 2022 ?  
Mon frère et la curatrice détiennent tous les documents originaux.

J'ai confirmé en accord avec ma sœur, auprès de l'étude de la région de Montpellier, que nous maintenions notre rendez-vous chez le notaire retenu, en région parisienne.

Questions : Que se passe-t-il si 2 notaires, est-ce légal ? comment désigner qu'un seul notaire ?

Il n'y a pas de bien immobilier (vendu pour payer l'EHPAD) il ne reste que du numéraire.

A vous lire,

Bien cordialement.

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Ma sœur et moi n'avons pas été informées du décès ni par la curatrice
Normal, son rôle s'arrête au décès du majeur protégé. Elle n'en avise que les services fiscaux, les caisses de retraite, la banque, j'en oublie peut-être.
Et elle remet au notaire, s'il a été expressément désigné les comptes de gestion des 3 ou 5 dernières années. Je ne sais plus, mais c'est un détail. 

ni par l'EHPAD Orpéa
Ce n'est pas son rôle non plus. Votre mère devait avoir un référent, probablement caution, votre frère.

J'ai choisi un notaire près de chez moi
Vous avez bien fait et ensuite suivez le conseil d'ulpien, c'est-à-dire faites confiance en votre notaire qui saura vous conseiller, c'est un professionnel qui doit avoir l'habitude de de genre de situations.

Je me doute que je ne vous aide pas, mais à mon avis votre cas n'est pas désespéré. Si la composition de l'héritage est simple, le notaire pourra très vite dans un 1er temps envoyer une déclaration provisoire aux services fiscaux compétents pour que vous puissiez régler d'éventuels droits de succession, dans les six mois à compter du décès.

PIAF9 · Answer

Bonjour,
La curatrice n'a pas informé tous les services : banques, impôts, caisse de retraite etc... 
Ma sœur et moi n'avons aucun document. C'est la curatrice et mon frère qui détiennent tout.

J'ai contacté divers organismes CNAV, Malakoff, Impôts, banques 
Je leur ai adressé à chacun un acte de décès. 

En appelant les 2 banques où ma mères avait des comptes, j'ai appris que l'un était clôturé et transféré vers une nouvelle banque depuis mai 2021 sur ordre du Tribunal. Même chose pour la 2ème banque qui attendait des infos pour la clôture définitive (reconduction ou non du mandat de la curatrice). J'ai adressé à cette dernière l'acte de décès. 

Quant à la nouvelle banque idem, au 23/03/2022 elle n'était pas au courant du décès de ma mère intervenu le 28/02/2022, soit presque 1 mois après le décès. J'ai envoyé l'acte de décès.

Concernant l'EHPAD, j'ai eu comme réponse : pas de temps d'appeler, trop de travail ! voir avec le frère. Sauf que ce dernier ne communique pas !

Je regroupe les informations obtenues, pour le notaire de Paris.

Merci pour ces informations
Très bonne journée
Cordialement

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