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Valeurs a declarer

an93 - 4 avril 2022 à 13:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2022 à 16:45
Bonjour,
dans l'imprime de décl de succession le notaire a indiqué la valeur d'un bien à hauteur de 7/10eme en toute propriété
je vois que pour le calcul des droits , c'est 70 % de la valeur qui a été indiquée
dans le cadre d'un partage, la taxe est-elle assise sur cette valeur ou la valeur vénale totale du bien
je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
4 avril 2022 à 16:45
dans le cadre d'un partage, la taxe est-elle assise sur ............la valeur vénale totale du bien
Réponse affirmative.
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