Valeurs a declarer
an93
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans l'imprime de décl de succession le notaire a indiqué la valeur d'un bien à hauteur de 7/10eme en toute propriété
je vois que pour le calcul des droits , c'est 70 % de la valeur qui a été indiquée
dans le cadre d'un partage, la taxe est-elle assise sur cette valeur ou la valeur vénale totale du bien
je vous remercie
dans l'imprime de décl de succession le notaire a indiqué la valeur d'un bien à hauteur de 7/10eme en toute propriété
je vois que pour le calcul des droits , c'est 70 % de la valeur qui a été indiquée
dans le cadre d'un partage, la taxe est-elle assise sur cette valeur ou la valeur vénale totale du bien
je vous remercie
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