Donation d'une maison familiale et des terrainsa son fils
Fifi1977sg
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jean3328 Messages postés 963 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 - 3 avril 2022 à 08:58
jean3328 Messages postés 963 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 - 3 avril 2022 à 08:58
Bonjour, mon père m'avait fait donation de la maison et des terrains en 1998, au mois d'octobre 2021 il aït malheureusement décédé il avait donc l'usufruit toute ça vie durante, à présent la maison me reviens ainsi que les terrains attenants, hors il sont exploité par une personne qui se dit avoir le droit de les conservé , cette personne était pacsé avec mon père.. Car ils sont enregistré à la PAC (politique agricole commune) cette personne aït exploitante depuis 2005 , elle a succédé et repris l'exploitation de mon père...
Que doit je faire pour pouvoir récupérer ce qui me revient ?
Es ce légal d exploité et de mettre des animaux dans ma cour de la maison ou que mon père ma fait donation ??
Au près de quel organisme je dois me renseigne?
Merci de votre réponse
Fifi...
Que doit je faire pour pouvoir récupérer ce qui me revient ?
Es ce légal d exploité et de mettre des animaux dans ma cour de la maison ou que mon père ma fait donation ??
Au près de quel organisme je dois me renseigne?
Merci de votre réponse
Fifi...
A voir également:
- Donation d'une maison familiale et des terrainsa son fils
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Mon fils travaille et vit chez moi rsa ✓ - Forum RSA
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jean3328
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11 janvier 2025
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3 avril 2022 à 08:58
3 avril 2022 à 08:58
Bonjour ,
Vous pourriez peut-etre obtenir quelques éléménts de réponse auprés de la
SAFER de votre département . (SAFER --= Société d' aménagement foncier et d'établissement rural.
Vous pourriez peut-etre obtenir quelques éléménts de réponse auprés de la
SAFER de votre département . (SAFER --= Société d' aménagement foncier et d'établissement rural.