Donation d'une maison familiale et des terrainsa son fils

Fifi1977sg Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2022 - 3 avril 2022 à 08:29
jean3328 Messages postés 963 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 - 3 avril 2022 à 08:58
Bonjour, mon père m'avait fait donation de la maison et des terrains en 1998, au mois d'octobre 2021 il aït malheureusement décédé il avait donc l'usufruit toute ça vie durante, à présent la maison me reviens ainsi que les terrains attenants, hors il sont exploité par une personne qui se dit avoir le droit de les conservé , cette personne était pacsé avec mon père.. Car ils sont enregistré à la PAC (politique agricole commune) cette personne aït exploitante depuis 2005 , elle a succédé et repris l'exploitation de mon père...
Que doit je faire pour pouvoir récupérer ce qui me revient ?
Es ce légal d exploité et de mettre des animaux dans ma cour de la maison ou que mon père ma fait donation ??
Au près de quel organisme je dois me renseigne?

Merci de votre réponse

Fifi...
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1 réponse

jean3328 Messages postés 963 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2025 55
3 avril 2022 à 08:58
Bonjour ,
Vous pourriez peut-etre obtenir quelques éléménts de réponse auprés de la
SAFER de votre département . (SAFER --= Société d' aménagement foncier et d'établissement rural.
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