Don de notre maison a notre fille unique
folkine
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mardi 8 janvier 2013
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31 mars 2013
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8 janv. 2013 à 19:19
Utilisateur anonyme - 8 janv. 2013 à 21:24
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/01/2013 à 21:25
Modifié par Sorgin le 8/01/2013 à 21:25
les frais de notaire
https://www.service-public.fr#N10125
Et si vous êtes le seul donateur, 20% environ de 100 000 pour les droits de donation
https://www.service-public.fr#N10125
Et si vous êtes le seul donateur, 20% environ de 100 000 pour les droits de donation
La législation juridique et financière évolue en permanence...