Décès de notre père
tassin88
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Bonjour,
Notre père de son vivant a investit 34000 euros de fournitures sans compter la main d'oeuvres prouvé sur facture dans la maison de ses parents pour la rénover.
Cette maison est éstimée et a un acquéreur pour 85000 euros à ce jour .
nous sommes confronter mes frères et moi à un désaccord entre nous même et nos oncles et tantes sur la plus value apportée par notre père dans cette maison , pire que ça il refusent de tenir compte de cette plus value , suite au décès de notre père.
que pouvez vous nous conseiller pour faire valoir nos droits ?
Cordialement .
Notre père de son vivant a investit 34000 euros de fournitures sans compter la main d'oeuvres prouvé sur facture dans la maison de ses parents pour la rénover.
Cette maison est éstimée et a un acquéreur pour 85000 euros à ce jour .
nous sommes confronter mes frères et moi à un désaccord entre nous même et nos oncles et tantes sur la plus value apportée par notre père dans cette maison , pire que ça il refusent de tenir compte de cette plus value , suite au décès de notre père.
que pouvez vous nous conseiller pour faire valoir nos droits ?
Cordialement .
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2 réponses
Bonjour,
que pouvez vous nous conseiller pour faire valoir nos droits ?
Apportez les factures au notaire.
Est-ce que votre père vivait gratuitement dans la maison de ses parents ?
Dans ce cas, les oncles et tantes pourraient aussi demander qu'une indemnité d'occupation soit déduite de sa part, en tout cas pour les 5 années avant leur décès.
Cdlt
que pouvez vous nous conseiller pour faire valoir nos droits ?
Apportez les factures au notaire.
Est-ce que votre père vivait gratuitement dans la maison de ses parents ?
Dans ce cas, les oncles et tantes pourraient aussi demander qu'une indemnité d'occupation soit déduite de sa part, en tout cas pour les 5 années avant leur décès.
Cdlt
oui notre père vivait gratuitement dans la maison , mais notre notaire à calculé l'indémnité corréspondantes .
Quand aux factures je lui ai proposé de lui fournir , mais d'aprés lui il n'y a qu'un accord amiable d'envisageable entre les parties.
nos oncles et tantes refusent totalement de tenir compte de la plus value apportée et impose un partage sur la base du prix total de vente .
Quand aux factures je lui ai proposé de lui fournir , mais d'aprés lui il n'y a qu'un accord amiable d'envisageable entre les parties.
nos oncles et tantes refusent totalement de tenir compte de la plus value apportée et impose un partage sur la base du prix total de vente .
La législation juridique et financière évolue en permanence...