Décès de notre père
tassin88
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7 janv. 2013 à 22:05
Utilisateur anonyme - 8 janv. 2013 à 09:06
Utilisateur anonyme - 8 janv. 2013 à 09:06
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/01/2013 à 07:38
Modifié par Sorgin le 8/01/2013 à 07:38
Bonjour,
que pouvez vous nous conseiller pour faire valoir nos droits ?
Apportez les factures au notaire.
Est-ce que votre père vivait gratuitement dans la maison de ses parents ?
Dans ce cas, les oncles et tantes pourraient aussi demander qu'une indemnité d'occupation soit déduite de sa part, en tout cas pour les 5 années avant leur décès.
Cdlt
que pouvez vous nous conseiller pour faire valoir nos droits ?
Apportez les factures au notaire.
Est-ce que votre père vivait gratuitement dans la maison de ses parents ?
Dans ce cas, les oncles et tantes pourraient aussi demander qu'une indemnité d'occupation soit déduite de sa part, en tout cas pour les 5 années avant leur décès.
Cdlt
tassin88
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8 janv. 2013 à 09:00
8 janv. 2013 à 09:00
oui notre père vivait gratuitement dans la maison , mais notre notaire à calculé l'indémnité corréspondantes .
Quand aux factures je lui ai proposé de lui fournir , mais d'aprés lui il n'y a qu'un accord amiable d'envisageable entre les parties.
nos oncles et tantes refusent totalement de tenir compte de la plus value apportée et impose un partage sur la base du prix total de vente .
Quand aux factures je lui ai proposé de lui fournir , mais d'aprés lui il n'y a qu'un accord amiable d'envisageable entre les parties.
nos oncles et tantes refusent totalement de tenir compte de la plus value apportée et impose un partage sur la base du prix total de vente .