limiter les droits d enfants d un premier lit

Question

Bonjour, 

Mon mari est divorse depuis environ 30 ans, nous avons essayer de reprendre contact a plusieurs reprise avec les enfants mais a chaque fois nous nous heurtions a des murs. La seul choses qu'elles voulaient est de l argent ou de payer leurs mariages SANS ETRE INVITE encore moi je peux le comprendre mais leur pere et meme leurs grand parent paternel un peu moins. Bref. Aujourd hui nous avons reussi a nous acheter une maison nous avons eu 2 enfants, mais nous voudrions savoir s'il y a un moyen pour que ses filles n'herites de rien ou vraiement un minimum. Nous avons faire une donation au dernier des vivants mais comment pouvons nous proteger ce que nous avons construit pour nos enfants car meme mon époux veux absolument ne plus entendre parler de ses premiers enfants. Je temporise mais compte tenu de leurs propos je suis d accord avec lui trop c est trop. Merci de votre aide pour que nous puissions faire le necessaire rapidement.
Vous en remerciant par avance. Bonne journee.

condorcet · Answer

mais nous voudrions savoir s'il y a un moyen pour que ses filles n'herites de rien ou vraiement un minimum
 Le minimum est la "réserve" de laquelle la descendance ne peut être privée.
 Dans la situation décrite, ayant (supposons) 2 enfants de son premier mariage et 2 du 2 du second, cette réserve est des 3/4 à répartir entre les 4 enfants, soit 3/16 chacun.
 Seul le 4 ème.quart peut être transmis pas testament aux 2 enfants issus de votre union en + de leur part de "réservataire".

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Votre mari ne peut absolument pas déshériter ses enfants : en ayant au moins 3 il ne dispose que de 1/4 de sa succession comme bon lui semble, le reste devant être réparti de façon égale.

La donation au dernier vivant permet au survivant de décider de conserver l'usufruit sur la totalité de la succession de votre mari, ou bien 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. 

Si c'est vous qui survivez, ses enfants du premier lit seront nus-propriétaire d'une partie des biens, mais à votre décès l'usufruit rejoindra la nue-propriété et ils seront en indivision avec vos enfants.

Si c'est lui qui survit, ses enfants du premier lit n'auront rien à votre décès, mais seront également en indivision avec vos enfants à son décès.

Mettre une partie de votre argent dans des contrats d'assurance-vie en nommant bien vos enfants comme bénéficiaires vous permettrait de passer une partie de votre patrimoine hors succession, et donc hors d'atteinte de ses premiers enfants, mais il faut faire attention : pas de primes "exagérées".

La seule façon qu'elles n'aient rien serait.... que vous n'ayez plus rien.... mais cela impliquerait également que vos enfants n'aient plus rien !

Cdlt

Limiter les droits d enfants d un premier lit

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