Testament
calourosi
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LA CURATÉLAIRE Messages postés 68 Statut Membre -
LA CURATÉLAIRE Messages postés 68 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un frère célibataire sans enfants peut-il faire un testament en faveur de sa niece et de ses enfants .Ayant une carte d'invalidité à 80 % mais n'as jamais été sous tutelle et à toujours travaillé . Quel genre de testament doit-il faire ?
Je vous remercie.
J'ai un frère célibataire sans enfants peut-il faire un testament en faveur de sa niece et de ses enfants .Ayant une carte d'invalidité à 80 % mais n'as jamais été sous tutelle et à toujours travaillé . Quel genre de testament doit-il faire ?
Je vous remercie.
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2 réponses
Bonjour,
Il peut faire un testament pour qui il veut, et sous la forme qu'il veut : olographe, mystique ou authentique.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Testament_(droit)
Une nièce paiera néanmoins des droits de succession de 55% après abattement d'environ 8000€.
Cdlt
Il peut faire un testament pour qui il veut, et sous la forme qu'il veut : olographe, mystique ou authentique.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Testament_(droit)
Une nièce paiera néanmoins des droits de succession de 55% après abattement d'environ 8000€.
Cdlt
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