Quels recours contre une curatelle ?
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LA CURATÉLAIRE Messages postés 68 Statut Membre -
LA CURATÉLAIRE Messages postés 68 Statut Membre -
Bonjour, Bonjour,
je souhterait savoir quels recours a mon pere contre le fait que sa belle-mere a fait hériter sa curatel renforcer désigné par le tirbunal des tutelles et sans liens famillile de l'universalitée des bien composant sa succession
question 1: mon pere aurait t'il du etre mis au courant lorsque le notaire a reçu le testamant de sa belle-mere au profit de la curatel renforcer
(si oui personnes ne ses charger de lui faire savoir par quelques moyens que se soit)
question 2: la curatel renforcer etait'elle forcement presente et évidament au courant lorsque le notaire a reçu le testament celle-ci devant accompagné la personne sous curatel dans ses demarches administratives et signatures de documents
question 3:une curatel renforcer a t'elle le droit d'accépté un héritage quel qu'il soit
autre question :cette curatel avant le deccé de la personne sous curatel ne ses pas occupé de faire fructifier le patrimoine en place composant ses parts et les parts de la succession de son défunt mari (immobilier ,appartements, garages, places de parking, tout ses biens se sont détériorées a mesure les années passant) ses biens ont ete vendu une bouchée de pain par rapport a ce qu'ils aurait put rapportées si il avait ete maitenus en locations et en bonne etat
mon pere est'il en droit de demander réparation ou créance sur le manque a gagné du au graves manquements a son devoir de cette curatel renforcer et sachant que la personne sous cette curatel etait usufruitiéres pour 3/4 des ses bien
merci de vos réponse cordialement seb
je souhterait savoir quels recours a mon pere contre le fait que sa belle-mere a fait hériter sa curatel renforcer désigné par le tirbunal des tutelles et sans liens famillile de l'universalitée des bien composant sa succession
question 1: mon pere aurait t'il du etre mis au courant lorsque le notaire a reçu le testamant de sa belle-mere au profit de la curatel renforcer
(si oui personnes ne ses charger de lui faire savoir par quelques moyens que se soit)
question 2: la curatel renforcer etait'elle forcement presente et évidament au courant lorsque le notaire a reçu le testament celle-ci devant accompagné la personne sous curatel dans ses demarches administratives et signatures de documents
question 3:une curatel renforcer a t'elle le droit d'accépté un héritage quel qu'il soit
autre question :cette curatel avant le deccé de la personne sous curatel ne ses pas occupé de faire fructifier le patrimoine en place composant ses parts et les parts de la succession de son défunt mari (immobilier ,appartements, garages, places de parking, tout ses biens se sont détériorées a mesure les années passant) ses biens ont ete vendu une bouchée de pain par rapport a ce qu'ils aurait put rapportées si il avait ete maitenus en locations et en bonne etat
mon pere est'il en droit de demander réparation ou créance sur le manque a gagné du au graves manquements a son devoir de cette curatel renforcer et sachant que la personne sous cette curatel etait usufruitiéres pour 3/4 des ses bien
merci de vos réponse cordialement seb
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2 réponses
Cher Monsieur,
Selon ma compréhension de votre exposé, le curateur ou la curatrice en charge de la belle-mère de votre père n'a pas le droit d'hériter de sa défunte protégée.
La situation me semble extrêmement grave.
Pour les éventuelles erreurs de gestion les recours semblent compliqués, mais je manque de détails.
Sincères salutations.
Selon ma compréhension de votre exposé, le curateur ou la curatrice en charge de la belle-mère de votre père n'a pas le droit d'hériter de sa défunte protégée.
La situation me semble extrêmement grave.
Pour les éventuelles erreurs de gestion les recours semblent compliqués, mais je manque de détails.
Sincères salutations.
Bonjour,
Sous curatelle, la personne a le droit de rédiger son testament seul.
question 1: mon pere aurait t'il du etre mis au courant lorsque le notaire a reçu le testamant de sa belle-mere au profit de la curatel renforcer
Non. Un testament n'a pas à être divulgué, et le notaire est tenu au secret professionnel.
question 2: la curatel renforcer etait'elle forcement presente et évidament au courant lorsque le notaire a reçu le testament celle-ci devant accompagné la personne sous curatel dans ses demarches administratives et signatures de documents
Non. Sous curatelle, la personne a le droit de rédiger son testament seul. Même si le curateur l'a accompagnée chez le notaire, il l'a peut-être attendue dans la salle d'attente.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006427836/2009-10-19/
question 3:une curatel renforcer a t'elle le droit d'accépté un héritage quel qu'il soit
Le curateur n'a pas le droit de recevoir une donation, mais rien ne s'oppose à ce qu'il reçoive un héritage.
autre question :cette curatel avant le deccé de la personne sous curatel ne ses pas occupé de faire fructifier le patrimoine en place composant ses parts et les parts de la succession de son défunt mari (immobilier ,appartements, garages, places de parking, tout ses biens se sont détériorées a mesure les années passant) ses biens ont ete vendu une bouchée de pain par rapport a ce qu'ils aurait put rapportées si il avait ete maitenus en locations et en bonne etat
mon pere est'il en droit de demander réparation ou créance sur le manque a gagné du au graves manquements a son devoir de cette curatel renforcer et sachant que la personne sous cette curatel etait usufruitiéres pour 3/4 des ses bien
On suppose que votre père n'est pas le nu-propriétaire des biens ? Au nom de quoi pourrait-il demander "réparation ou créance" puisqu'il n'est ni propriétaire ni héritier de ces biens ?
S'il était nu-propriétaire, il lui appartenait d'intenter une action avant le décès de l'usufruitier, pour le contraindre à l'entretien des biens. Le curateur est là pour assister la personne, pas pour agir à sa place. Pour ce qui concerne les revenus des biens, ça ne regarde pas votre père, puisque seul l'usufruitier peut les percevoir.
Cdlt
Sous curatelle, la personne a le droit de rédiger son testament seul.
question 1: mon pere aurait t'il du etre mis au courant lorsque le notaire a reçu le testamant de sa belle-mere au profit de la curatel renforcer
Non. Un testament n'a pas à être divulgué, et le notaire est tenu au secret professionnel.
question 2: la curatel renforcer etait'elle forcement presente et évidament au courant lorsque le notaire a reçu le testament celle-ci devant accompagné la personne sous curatel dans ses demarches administratives et signatures de documents
Non. Sous curatelle, la personne a le droit de rédiger son testament seul. Même si le curateur l'a accompagnée chez le notaire, il l'a peut-être attendue dans la salle d'attente.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006427836/2009-10-19/
question 3:une curatel renforcer a t'elle le droit d'accépté un héritage quel qu'il soit
Le curateur n'a pas le droit de recevoir une donation, mais rien ne s'oppose à ce qu'il reçoive un héritage.
autre question :cette curatel avant le deccé de la personne sous curatel ne ses pas occupé de faire fructifier le patrimoine en place composant ses parts et les parts de la succession de son défunt mari (immobilier ,appartements, garages, places de parking, tout ses biens se sont détériorées a mesure les années passant) ses biens ont ete vendu une bouchée de pain par rapport a ce qu'ils aurait put rapportées si il avait ete maitenus en locations et en bonne etat
mon pere est'il en droit de demander réparation ou créance sur le manque a gagné du au graves manquements a son devoir de cette curatel renforcer et sachant que la personne sous cette curatel etait usufruitiéres pour 3/4 des ses bien
On suppose que votre père n'est pas le nu-propriétaire des biens ? Au nom de quoi pourrait-il demander "réparation ou créance" puisqu'il n'est ni propriétaire ni héritier de ces biens ?
S'il était nu-propriétaire, il lui appartenait d'intenter une action avant le décès de l'usufruitier, pour le contraindre à l'entretien des biens. Le curateur est là pour assister la personne, pas pour agir à sa place. Pour ce qui concerne les revenus des biens, ça ne regarde pas votre père, puisque seul l'usufruitier peut les percevoir.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...