Héritage d'un bien sans escalier après destruction de celui-ci

Question

Bonjour, 
J'ai hérité, après le décès de mon mari, d'un petit immeuble sans escalier, donc sans accès aux trois étages.
En effet, sous l'influence d'un voisin, mon mari a détruit son escalier et aidé ce voisin mitoyen, à construire un escalier dans la cour du voisin, il a , de plus permis à ce voisin, de passer par notre porte d'entrée et par notre couloir d'entrée et d'installer ses compteurs électriques dans notre couloir et ses boîtes aux lettres, sur notre porte d'entrée.
Donc, mon mari a laissé se créer une servitude non actée sur notre couloir et, du fait qu'il a détruit notre esc alier, il ne pouvait plus accèder à ses trois étages, que par l'escalier nouveau du voisin! Or, ce voisin ne veut pas signer de droit de passage sur son escalier!
J'ai donc hérité d'un immeuble sans escalier et grevé d'une servitude sur notre couloir d'entrée!
J'ai entendu dire que, du fait que je dispose d'une porte donnant sur la rue et d'un couloir donnant sur cettemême rue et, aussi du fait qu'il y a eu, par le passé, unescalier privatif dans mon immeuble, JE NE SUIS PAS ENCLAVEE et, que, par conséquent,le voisin propriétaire de l'escalier entièrement cadastré chez lui, est en droit de me refuser le passage sur son escalier! Est-ce vrai? est-ce légal?
Merci de vien vouloir me répondre
Philaminte.

steev64 · Answer

Si l'escalier en lui même ce trouve sur votre propriété cela signifie qu'il vous appartient si il ne veut pas vous laissez le droit de passage puisque l'immeuble vous appartient vous pouvez très bien détruire cet escalier qui ce trouve sur VOTRE propriété pour en construire un nouveau cela dit je n'en suis pas sur a 100%

philaminte · Answer

Bonjour,
Non, cet escalier a été entièrement construit dans la propriété du voisin: il est entièrement cadastré chez le voisin!
donc, du fait que j'ai une porte d'entrée qui donne sut la rue , avec un couloir d'entrée, NOUS NE SOMMES PAS ENCLAVES; et, compte tenu du fait qu'il a existé, en plus unescalier, avant le décès de mon mari, j'ai cru comprendre que le voisin EST EN DROIT DE NE PAS SIGNER UN DROIT DE PASSAGE SUR SON ESCALIER!
Ai-je bien compris?
Merci de bien vouloir me répondre
Philaminte.

philaminte · Answer

Je pense que je me suis mal expliquée!
A l'origine, il y avait deux immeubles mitoyens cadastrés différemment: notre immeuble: immeubleX était et est toujours cadastré AXY et l'immeuble mitoyen de notre voisin Y, était et est toujours cadastré ZFP! Or sous l'influence malveillante et forte de notre voisinY, mon mari déjà très affaibli par la maladie, a accepté de détruire son escalier, c'est-à-dire , le seul escalier qui permettait d'accèder aux trois étages de notre immeuble (escalierAXY)!
Et le voisin mitoyen Y, a obtenu de mon mari, la construction d'un nouvel escalier dans la cour de ce voisin, donc escalier nouveau cadastré entièrement chez ce voisin mitoyen:ZPF!
Désormais et parce que quelques murs avaient été abattus, l'escalier nouvellement construit et cadastré dans la cour du voisin, est devenu l'unique accès aux étages du voisin et aussi aux trois étagesde l'immeuble de mon mari!
Au décès de mon mari, j'ai donc hérité d'un immeuble AXY, sans aucun escalier cadastré comme l'immeuble dont j'ai hérité; le seul accès à mes trois étages ne pouvant se faire que par l'escalier du voisin cadastré entièrement chez lui!
Or, ce voisin ne veut pas signer de droit de passage sur son escalier, disant que puisque j'ai une porte d'entrée donnant sur la rue et un couloir d'entrée,derrière cette porte, JE NE SUIS PAS ENCLAVEE, et, qu'en plus, j'avais bien un escalier dans mon immeuble, à l'origine!
Ce voisin détenteur de l'unique escalier (le sien construit au fond de sa cour), EST-IL EN DROIT DE REFUSER DE SIGNER UN DROIT DE SERVITUDE SUR CET UNIQUE ESCALIER qui est entièrement à lui, du fait que je ne suis PAS ENCLAVEE et que l'immeuble dont j'ai hérité avait, par le passé, son propre escalier?
Merci de bien vouloir me répondre!
Philaminte.

steev64 · Answer

bonjour, 
dans ce cas (escalier sur la propriété du voisin) il est tout a fait dans son droit de vous refuser l'accès a cet escalier malheureusement 
Peut-etre conclure un accord avec lui ?
ne vous est-il vraiment pas possible d'en faire construire un sur votre propriété?

Héritage d'un bien sans escalier après destruction de celui-ci

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