Contrat de prévoyance suite au décès du père de mon fils

alpha335 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2014 - 4 janv. 2013 à 22:30
axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   - 6 janv. 2013 à 15:41
Bonjour,
Mon ex-mari qui travaillait dans une entreprise depuis plus de 30 ans avait un contrat de prévoyance décès et m'avait dit que son fils aurait un capital si un jour il décèdait. En aout 2012 mon ex mari est décédé et mon fils vient de demander à cette prévoyance les démarches qu'il doit accomplir pour bénéficier de ces droits. On lui a répondu qu'à priori il n'y avait rien d'indiquer et que les clauses contractruels du contrat serait applicqué. A savoir que seul sa petite soeur du second mariage aurait une rente d'éducation mais que lui était exclus car il n'y a aucune trace de contrat ou de document mentionnant le nom du bénéficiaire.. De mon côté ainsi que sa femme n'avons aucun document mais je suis surprise que son entreprise ou tout simplement l'organisme de prévoyance n'ont rien de leur côté. Si il n'y a pas de trace qui peux me dire de quelle est la démarche à faire pour ce procurer une copie du contrat et une copie de l'attestation des bénéficiares??
Par ailleurs, la personne de l'organisme de prévoyance à dit à mon fils qu'il n'était plus à charge de son père puisqu'il ne vit plus avec lui et qu'il a 25 ans. Toufefois, son père lui versait une pension alimentaire que mon fils à perçu jusqu'en juillet 2012 un mois avant le décès de son père. Cette pension figurait sur l'imposition de mon fils et de son père. Peux on considérer que mon fils était fiscalement rattaché ou pas à son père?
Merci de votre réponse. J'espère avoir été assez explicique.. Il faut dire que dans ces moments les gens profitent aussi de la souffrance des autres et votre avis me sera très précieuxse.

1 réponse

axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   108
4 janv. 2013 à 23:29
Il est important de savoir si ce contrat était un contrat individuel ou un contrat collectif d'entreprise.

Mais j'ai bien peur qu'il s'agisse d'un contrat ne prévoyant QUE le paiement d'une "rente éducation" au profit des enfants jusqu'à un certain âge 21 ans ou 25 ans si études supérieures......d'où le fait que son fils (le votre aussi) n'en bénéficie pas puisque non rattaché fiscalement.
sa 2ème épouse n'ayant aucun document, sa fille bénéficiaire peut faire la demande pour obtenir le double des conditions générales.
Encore faut t'il qu'elle accepte de le faire.

Cordialement
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alpha335 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2014
5 janv. 2013 à 10:43
Bonjour et merci de votre réponse.. Une dernière question du fait que mon fils percevait une pension alimentaire de son père peut on considérer qu'il est rattaché fiscalement à son père? les docs fiscaux peuvent le prouver puisque des 2 cotés la pension figure sur l'avis d'imposition.
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axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   108
5 janv. 2013 à 11:25
Bonjour,

Le soucis est double......le rattachement fiscal est une chose, mais le vrai problème est que la "rente éducation" pose 2 conditions :

1/ limite d'âge de l'enfant
2/ avoir le statut d'étudiant car si votre fils travaille, il est autonome et sort du champ d'application.

Cordialement
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alpha335 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2014
5 janv. 2013 à 21:12
Bonsoir, merci de votre aide. De toute façon on ne sait pas grand puisque la nouvelle femme de mon ex mari n'a aucune trace du double du contrat prévoyance entreprise de mon ex.. Mon fils va faire un courrier avec AR pour demander la copie du contrat.. Je sais et suis sure que mon ex avait fait le maximum en cas de malheur pour que son fils puisse obtenir quelque chose. Aujourd'hui personne de la famille a un document qui mentionne le nom des bénéficiaires et l'organisme nous le demande.. Donc, à ce jour ils veulent tout simplement appliquer la clause contractuel.. On veut juste récuperer une copie du contrat et j'espère qu'en faisant cette demande par courrier on pourra obtenir la preuve que mon ex-mari n'a pas mentionné de bénéficiaire.. Si on joint l'acte d'hérité à ce courrier pensez vous que nous aurons un retour favorable.. Désolée de vous importuner mais vos réponses me sont d'une très grande importance. Cordialement
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axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013   108
6 janv. 2013 à 08:20
Votre démarche consistant à envoyer une lettre avec AR par votre fils + certificat d'hérédité est logique, mais sachez que le code des assurances prévoit qu'en cas de décès de l'assuré, seuls les bénéficiaires désignés sur le contrat (désigner des bénéficiaires est obligatoire sur un contrat ....soit de façon nominative, soit une clause standard....."les héritiers de l'assuré") peuvent obtenir les informations figurant sur le dit contrat.

Quand vous dites que personne de la famille ne possède d'informations et que l'organisme vous le demande, alors il est possible (mais pas certain) que la clause soit ...les héritiers.....auquel cas votre fils aurait droit à des garanties SI le contrat de prévoyance prévoit autre chose que la garantie rente éducation.....(pour les raisons déjà évoquées) . Un capital décès par exemple etc...

Je vous invite, si les relations avec sa soeur consanguine et sa belle mére sont bonnes à faire une démarche commune auprès de l'assureur.

Tenez moi informé de la suite.

Bien à vous.
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alpha335 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2014
6 janv. 2013 à 13:47
Bonjour loic.. Vous m'avez apporté une réponse très intéressante. Dans le concret l'organisme a demandé à mon fils le docuement sur lequel est mentionné la désignation du ou des bénéficiaires. Sauf que mon fils comme la nouvelle femme de mon ex qui a regardé dans les dossiers n'a rien trouvé.. Il est donc facile pour eux de nous dire ce qu'ils veulent et c'est pourquoi je pensai faire ce courrier en AR avec en pièce jointe le certificat d'hériditer.. J'ai un gros doute sur la bonne foi de ce contrat de prévoyance fait par le biais de l'entreprise de mon ex. mari.. Il avait 30 ans d'anciènneté et cadre supérieur.. Pour avoir parlé à plusieurs reprises de ce contrat avec mon ex mari par rapport à mon fils il m'avait toujours dit qu'il avait le maximum pour son fils sachant que son remariage suivi de la naissance de sa fille donnerait à cette dernière beaucoup plus davantage si un jour il devait décédé... Je suis la seule à pouvoir aider ma famille.. Mon fils ainsi que les grands parents sont tellement affecté que c'est un devoir pour moi de les aider.. Aussi, je vous remercie tout ce que vous faites pour moi car je suis aussi à une dose différente affectée à ce malheur... Merci Loic.. Je m'appelle françoise.. Bon dimanche
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