Contrat de prévoyance suite au décès du père de mon fils
alpha335
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axa loic Messages postés 239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
axa loic Messages postés 239 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex-mari qui travaillait dans une entreprise depuis plus de 30 ans avait un contrat de prévoyance décès et m'avait dit que son fils aurait un capital si un jour il décèdait. En aout 2012 mon ex mari est décédé et mon fils vient de demander à cette prévoyance les démarches qu'il doit accomplir pour bénéficier de ces droits. On lui a répondu qu'à priori il n'y avait rien d'indiquer et que les clauses contractruels du contrat serait applicqué. A savoir que seul sa petite soeur du second mariage aurait une rente d'éducation mais que lui était exclus car il n'y a aucune trace de contrat ou de document mentionnant le nom du bénéficiaire.. De mon côté ainsi que sa femme n'avons aucun document mais je suis surprise que son entreprise ou tout simplement l'organisme de prévoyance n'ont rien de leur côté. Si il n'y a pas de trace qui peux me dire de quelle est la démarche à faire pour ce procurer une copie du contrat et une copie de l'attestation des bénéficiares??
Par ailleurs, la personne de l'organisme de prévoyance à dit à mon fils qu'il n'était plus à charge de son père puisqu'il ne vit plus avec lui et qu'il a 25 ans. Toufefois, son père lui versait une pension alimentaire que mon fils à perçu jusqu'en juillet 2012 un mois avant le décès de son père. Cette pension figurait sur l'imposition de mon fils et de son père. Peux on considérer que mon fils était fiscalement rattaché ou pas à son père?
Merci de votre réponse. J'espère avoir été assez explicique.. Il faut dire que dans ces moments les gens profitent aussi de la souffrance des autres et votre avis me sera très précieuxse.
Mon ex-mari qui travaillait dans une entreprise depuis plus de 30 ans avait un contrat de prévoyance décès et m'avait dit que son fils aurait un capital si un jour il décèdait. En aout 2012 mon ex mari est décédé et mon fils vient de demander à cette prévoyance les démarches qu'il doit accomplir pour bénéficier de ces droits. On lui a répondu qu'à priori il n'y avait rien d'indiquer et que les clauses contractruels du contrat serait applicqué. A savoir que seul sa petite soeur du second mariage aurait une rente d'éducation mais que lui était exclus car il n'y a aucune trace de contrat ou de document mentionnant le nom du bénéficiaire.. De mon côté ainsi que sa femme n'avons aucun document mais je suis surprise que son entreprise ou tout simplement l'organisme de prévoyance n'ont rien de leur côté. Si il n'y a pas de trace qui peux me dire de quelle est la démarche à faire pour ce procurer une copie du contrat et une copie de l'attestation des bénéficiares??
Par ailleurs, la personne de l'organisme de prévoyance à dit à mon fils qu'il n'était plus à charge de son père puisqu'il ne vit plus avec lui et qu'il a 25 ans. Toufefois, son père lui versait une pension alimentaire que mon fils à perçu jusqu'en juillet 2012 un mois avant le décès de son père. Cette pension figurait sur l'imposition de mon fils et de son père. Peux on considérer que mon fils était fiscalement rattaché ou pas à son père?
Merci de votre réponse. J'espère avoir été assez explicique.. Il faut dire que dans ces moments les gens profitent aussi de la souffrance des autres et votre avis me sera très précieuxse.
1 réponse
Il est important de savoir si ce contrat était un contrat individuel ou un contrat collectif d'entreprise.
Mais j'ai bien peur qu'il s'agisse d'un contrat ne prévoyant QUE le paiement d'une "rente éducation" au profit des enfants jusqu'à un certain âge 21 ans ou 25 ans si études supérieures......d'où le fait que son fils (le votre aussi) n'en bénéficie pas puisque non rattaché fiscalement.
sa 2ème épouse n'ayant aucun document, sa fille bénéficiaire peut faire la demande pour obtenir le double des conditions générales.
Encore faut t'il qu'elle accepte de le faire.
Cordialement
Mais j'ai bien peur qu'il s'agisse d'un contrat ne prévoyant QUE le paiement d'une "rente éducation" au profit des enfants jusqu'à un certain âge 21 ans ou 25 ans si études supérieures......d'où le fait que son fils (le votre aussi) n'en bénéficie pas puisque non rattaché fiscalement.
sa 2ème épouse n'ayant aucun document, sa fille bénéficiaire peut faire la demande pour obtenir le double des conditions générales.
Encore faut t'il qu'elle accepte de le faire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le soucis est double......le rattachement fiscal est une chose, mais le vrai problème est que la "rente éducation" pose 2 conditions :
1/ limite d'âge de l'enfant
2/ avoir le statut d'étudiant car si votre fils travaille, il est autonome et sort du champ d'application.
Cordialement
Quand vous dites que personne de la famille ne possède d'informations et que l'organisme vous le demande, alors il est possible (mais pas certain) que la clause soit ...les héritiers.....auquel cas votre fils aurait droit à des garanties SI le contrat de prévoyance prévoit autre chose que la garantie rente éducation.....(pour les raisons déjà évoquées) . Un capital décès par exemple etc...
Je vous invite, si les relations avec sa soeur consanguine et sa belle mére sont bonnes à faire une démarche commune auprès de l'assureur.
Tenez moi informé de la suite.
Bien à vous.