Contrat de prévoyance suite au décès du père de mon fils
alpha335
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axa loic
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4 janv. 2013 à 23:29
4 janv. 2013 à 23:29
Il est important de savoir si ce contrat était un contrat individuel ou un contrat collectif d'entreprise.
Mais j'ai bien peur qu'il s'agisse d'un contrat ne prévoyant QUE le paiement d'une "rente éducation" au profit des enfants jusqu'à un certain âge 21 ans ou 25 ans si études supérieures......d'où le fait que son fils (le votre aussi) n'en bénéficie pas puisque non rattaché fiscalement.
sa 2ème épouse n'ayant aucun document, sa fille bénéficiaire peut faire la demande pour obtenir le double des conditions générales.
Encore faut t'il qu'elle accepte de le faire.
Cordialement
Mais j'ai bien peur qu'il s'agisse d'un contrat ne prévoyant QUE le paiement d'une "rente éducation" au profit des enfants jusqu'à un certain âge 21 ans ou 25 ans si études supérieures......d'où le fait que son fils (le votre aussi) n'en bénéficie pas puisque non rattaché fiscalement.
sa 2ème épouse n'ayant aucun document, sa fille bénéficiaire peut faire la demande pour obtenir le double des conditions générales.
Encore faut t'il qu'elle accepte de le faire.
Cordialement
5 janv. 2013 à 10:43
5 janv. 2013 à 11:25
Le soucis est double......le rattachement fiscal est une chose, mais le vrai problème est que la "rente éducation" pose 2 conditions :
1/ limite d'âge de l'enfant
2/ avoir le statut d'étudiant car si votre fils travaille, il est autonome et sort du champ d'application.
Cordialement
5 janv. 2013 à 21:12
6 janv. 2013 à 08:20
Quand vous dites que personne de la famille ne possède d'informations et que l'organisme vous le demande, alors il est possible (mais pas certain) que la clause soit ...les héritiers.....auquel cas votre fils aurait droit à des garanties SI le contrat de prévoyance prévoit autre chose que la garantie rente éducation.....(pour les raisons déjà évoquées) . Un capital décès par exemple etc...
Je vous invite, si les relations avec sa soeur consanguine et sa belle mére sont bonnes à faire une démarche commune auprès de l'assureur.
Tenez moi informé de la suite.
Bien à vous.
6 janv. 2013 à 13:47