Décès après remariage
lohoura
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 9 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2013
-
9 janv. 2013 à 14:45
lohoura Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 10 janv. 2013 à 09:46
lohoura Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 10 janv. 2013 à 09:46
A voir également:
- Décès après remariage
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Décès beau-père non marié - Forum PACS
- Forum capital décès pro btp - Forum Donation-Succession
5 réponses
Ne vous laissez surtout pas impressionner, prenez tout votre temps, et menacez-la de la mettre dehors, en bluffant par ex, sur plein de choses, vous verrez elle va se calmer, sympa la belledoche ! elle est sûrement en indivision avec vous, donc ne vous laissez pas faire.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
9 janv. 2013 à 15:46
9 janv. 2013 à 15:46
Que faire?!!
Vous le saurez lorsque vous aurez fourni plus de précisions sur la situation de la succession :
-quel était le régime matrimonial de votre père ?
-qui est propriétaire du logement ? Lui ? Elle ? Les 2 ?
-étaient-ils que locataires ?
-qui de lui ou elle était propriétaire du mobilier ?
-une donation au profit du dernier vivant existe-t-elle ?
Vous le saurez lorsque vous aurez fourni plus de précisions sur la situation de la succession :
-quel était le régime matrimonial de votre père ?
-qui est propriétaire du logement ? Lui ? Elle ? Les 2 ?
-étaient-ils que locataires ?
-qui de lui ou elle était propriétaire du mobilier ?
-une donation au profit du dernier vivant existe-t-elle ?
lohoura
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 9 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2013
9 janv. 2013 à 17:17
9 janv. 2013 à 17:17
merci pour vos messages, alors je ne connais pas le régime matrimonial, ni la signification, mais il n' y a pas eu de contrat de mariage.
Pas de proprios du logement ils (mon père et sa femme) sont(etaient)locataires, pour le mobilier, c'est le sien qu' elle nous(j'ai une soeur et deux frères)à préparer, mais je ne suis pas retourné dans son appart depuis "son départ" alors je suis incapable de savoir même ce que l'on voudrait récupérer, on va devoir se contenter de ce qu' elle nous aura"mis de côté"
Pour la "donation au profit du dernier vivant" je ne crois pas puisque mon père est cécédé d' un cancer et qu' il n' avait pas fait de testament, c'est 1/4 pour ma belle mère et le reste à partager entre les 4enfants!
Merci pour votre attention!!!
Pas de proprios du logement ils (mon père et sa femme) sont(etaient)locataires, pour le mobilier, c'est le sien qu' elle nous(j'ai une soeur et deux frères)à préparer, mais je ne suis pas retourné dans son appart depuis "son départ" alors je suis incapable de savoir même ce que l'on voudrait récupérer, on va devoir se contenter de ce qu' elle nous aura"mis de côté"
Pour la "donation au profit du dernier vivant" je ne crois pas puisque mon père est cécédé d' un cancer et qu' il n' avait pas fait de testament, c'est 1/4 pour ma belle mère et le reste à partager entre les 4enfants!
Merci pour votre attention!!!
lohoura
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 9 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2013
9 janv. 2013 à 17:22
9 janv. 2013 à 17:22
En gros j' aimerai connaître mes droits, puiqu' au début je voulais être respectueuse, mais vu la tournure j' aimerai pouvoir de moi même faire un dernier tour dans l' appart pour éventuellement demander certaine chose sûrement plus sentimentale que de valeurs!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
9 janv. 2013 à 17:42
9 janv. 2013 à 17:42
En gros j' aimerai connaître mes droits
Puisque, apparemment, aucune donation au dernier vivant ou testament n'existe, la succession de votre père se répartit ainsi :
-un quart en pleine propriété à l'épouse, devenue conjoint successible;
-les trois autres quarts reviennent aux enfants de votre père.
En l'absence de contrat de mariage, leur union est placée sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts (acquisitions faites ensemble).
Cette situation a pour résultat que votre belle-mère dispose de :
-la moitié de la communauté lui appartenant déjà ;
-et le quart recueilli dans la succession de votre père sur l'autre moitié, ce qui revient à dire qu'elle détient les 5/8 sur ce que possédait la communauté.
Ne dépendent pas de cette communauté, les biens de toute nature que possédait votre père avant son mariage.
Il vous sera difficile de faire le tri dans tout cela et d'établir avec certitude ce qui revient aux enfants.
Pour en finir, allez récupérer les affaires de votre père ainsi que votre belle-mère vous le suggère avec une certaine "vigueur" avant qu'elle mette à exécution son projet de "tout jeter".
Elle est chez elle.
Le bail se poursuit avec elle.
Vous n'avez pas une très large liberté de manoeuvre.
Puisque, apparemment, aucune donation au dernier vivant ou testament n'existe, la succession de votre père se répartit ainsi :
-un quart en pleine propriété à l'épouse, devenue conjoint successible;
-les trois autres quarts reviennent aux enfants de votre père.
En l'absence de contrat de mariage, leur union est placée sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts (acquisitions faites ensemble).
Cette situation a pour résultat que votre belle-mère dispose de :
-la moitié de la communauté lui appartenant déjà ;
-et le quart recueilli dans la succession de votre père sur l'autre moitié, ce qui revient à dire qu'elle détient les 5/8 sur ce que possédait la communauté.
Ne dépendent pas de cette communauté, les biens de toute nature que possédait votre père avant son mariage.
Il vous sera difficile de faire le tri dans tout cela et d'établir avec certitude ce qui revient aux enfants.
Pour en finir, allez récupérer les affaires de votre père ainsi que votre belle-mère vous le suggère avec une certaine "vigueur" avant qu'elle mette à exécution son projet de "tout jeter".
Elle est chez elle.
Le bail se poursuit avec elle.
Vous n'avez pas une très large liberté de manoeuvre.
lohoura
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 9 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2013
9 janv. 2013 à 17:55
9 janv. 2013 à 17:55
Merci énormément pour votre réponse et pour le temps que vous y avez passé. Je vais donc aller récupérer ce qu' elle aura mis de côté! En une demi heure!! Merci encore bonne fin de journée.
axa loic
Messages postés
231
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2013
108
9 janv. 2013 à 21:46
9 janv. 2013 à 21:46
Les avoirs financiers (hors assurance vie) font l'objet d'un inventaire précis par le notaire chargé de la succession seul habilité à demander un inventaire après le décès.
Cela a pour effet de bloquer les comptes , y compris les comptes courant individuels et ne laisser que la moitie des encours des comptes courants communs (puisque appartenant à la communauté). PEA CSL plan épargne logement compte titres etc.... Seront répertoriés.
En cas de doute (possibilité de mouvement de fonds importants juste avant le décès par exemple car existence d'une procuration pour l'épouse) signalez vos inquiétudes au notaire.m
Il pourra demander un historique des transactions depuis les 6 derniers mois pour les ré intégrer dans l'actif successoral.
vous êtes héritier réservataire donc faites valoir vos droits auprès de lui,
Cordialement
Cela a pour effet de bloquer les comptes , y compris les comptes courant individuels et ne laisser que la moitie des encours des comptes courants communs (puisque appartenant à la communauté). PEA CSL plan épargne logement compte titres etc.... Seront répertoriés.
En cas de doute (possibilité de mouvement de fonds importants juste avant le décès par exemple car existence d'une procuration pour l'épouse) signalez vos inquiétudes au notaire.m
Il pourra demander un historique des transactions depuis les 6 derniers mois pour les ré intégrer dans l'actif successoral.
vous êtes héritier réservataire donc faites valoir vos droits auprès de lui,
Cordialement
lohoura
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 9 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2013
10 janv. 2013 à 09:46
10 janv. 2013 à 09:46
Nous n' avons pas eu de soucis pour ce qui est des comptes puisque le notaire à effectué son travail en consultant les différentes banques et a fait le point entre avant et après mariage.
Merci pour vos réponses, ma "belle mère" était quelqu' un que j' appréciais, pour des raisons inconus sa famille lui a monté la tête contre la notre, rendant la discussion impossible, et les choses encore plus douleureuses.
N' ayant pas d' autre moyen et voulant garder ma conscience tranquille, je vais me plier aux "dernières volontés" de ma bientôt plus"belle mère"!!
Bonne journée à tous et toute
Merci pour vos réponses, ma "belle mère" était quelqu' un que j' appréciais, pour des raisons inconus sa famille lui a monté la tête contre la notre, rendant la discussion impossible, et les choses encore plus douleureuses.
N' ayant pas d' autre moyen et voulant garder ma conscience tranquille, je vais me plier aux "dernières volontés" de ma bientôt plus"belle mère"!!
Bonne journée à tous et toute