assurance vie : bénéficiaire non identifiable

Question

Bonjour, 
Qu'advient-il d'une assurance vie si le bénéficiaire désigné n'est pas identifiable: nom et prénom inconnu parmi les proches du défunt, date et lieu de naissance pas mentionnés, adresse non spécifiée. Cette assurance vie est-elle reintégrée dans l'actif de la succession ? Dans quel délais ? Doit-on faire des démarches spécifiques et auprès de qui pour récupérer ces fonds dans la succession? Merci pour vos réponses.

Uldrich · Answer

Bonsoir,

Les compagnies d'assurance doivent « tout mettre en oeuvre » pour permettre d'identifier le ou les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie. Cela peut vouloir dire, par exemple, de recourir aux services d'un généalogiste pour retrouver la personne (même si cette personne n'est pas liée par le sang, puisqu'un généalogiste a accès à certains fichiers confidentiels permettant de retrouver une adresse).

Le généalogiste a parfois recours aux témoignages de l'entourage ou des différents voisins que la personne décédée a pu connaître tout au long de sa vie et selon ses déménagements successifs. Ceci permettra peut-être de savoir qui était cette personne par rapport au défunt (ami, proche, etc). Les frais du généalogistes, souvent élevés, seront supportés par le bénéficiaire et représenteront a priori un pourcentage des sommes nettes qu'il recevra.

Cordialement,

Assurance vie : bénéficiaire non identifiable

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