Donation à un enfant à l'étranger
ivan9428
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme et moi (mariés sous la communauté de biens réduite aux acquêts) ont l'intention de faire une donation de 150'000 euros à notre fils ayant son domicile fixe à Madagascar. Il a un compte non-résident dans une banque en France.
Comment déclarer cet donation ?
Ma femme et moi (mariés sous la communauté de biens réduite aux acquêts) ont l'intention de faire une donation de 150'000 euros à notre fils ayant son domicile fixe à Madagascar. Il a un compte non-résident dans une banque en France.
Comment déclarer cet donation ?
1 réponse
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Comment déclarer cet donation ?
La déclaration de don manuel devant être souscrite et déposée par votre fils au service des impots des particuliers non résidents.
-Liens :
pour obtenir le formulaire administratif ;
https://www.service-public.fr
-adresse du service des impôts particuliers des non-résidents :
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...