Donation à un enfant à l'étranger
ivan9428
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 janv. 2013 à 11:25
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condorcet
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Comment déclarer cet donation ?
La déclaration de don manuel devant être souscrite et déposée par votre fils au service des impots des particuliers non résidents.
-Liens :
pour obtenir le formulaire administratif ;
https://www.service-public.fr
-adresse du service des impôts particuliers des non-résidents :
https://www.service-public.fr
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