Donation à un enfant à l'étranger

ivan9428 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 6 janv. 2013 à 11:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 janv. 2013 à 11:25
Bonjour,
Ma femme et moi (mariés sous la communauté de biens réduite aux acquêts) ont l'intention de faire une donation de 150'000 euros à notre fils ayant son domicile fixe à Madagascar. Il a un compte non-résident dans une banque en France.
Comment déclarer cet donation ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 janv. 2013 à 11:25
Comment déclarer cet donation ?
La déclaration de don manuel devant être souscrite et déposée par votre fils au service des impots des particuliers non résidents.


-Liens :
pour obtenir le formulaire administratif ;

https://www.service-public.fr

-adresse du service des impôts particuliers des non-résidents :

https://www.service-public.fr
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