droit de succession

Question

Bonjour, 
Nous sommes un couple recomposé, marié depuis août 2008 "avec un contrat".
Ma femme, a deux enfants d'un premier mariage, moi aucun enfant et premier mariage/vie commune.
Que se passera t-il, pour les enfants, si c'est moi, qui part en dernier lieu ? Que devront-ils payer comme droit de succession ?
Devront-ils payer, comme un étranger "sur ma part, sur totalité", comme si c'était un voisin qui hériterait ?
Nous avons, ma femme et moi, un bien immobilier en commun, une maison que nous venons de faire construire.
Si, nous décidions, de faire une donation, comment faudrait-il la rédiger/faire dans ce cas ?

Nous ne sommes pas pressés de partir... Le plus tard possible :-)

Merci d'avance

condorcet · Answer

Que se passera t-il, pour les enfants, si c'est moi, qui part en dernier lieu ? Que devront-ils payer comme droit de succession ?  
Ces enfants n'étant pas les vôtres ne seront donc pas vos héritiers. 
  Pour qu'il en soit ainsi, vous avez la possibilité de les adopter, (adoption simple). 
  Par testament en leur faveur vous pouvez leur léguer votre succession, mais ils devront s'acquitter de droits de succession au taux de 60 % s'ils ne sont pas adoptés. 
 A défaut votre succession sera recueillie par votre famille. 

Si, nous décidions, de faire une donation, comment faudrait-il la rédiger/faire dans ce cas ? 
La donation au dernier vivant est obligatoirement reçu par notaire. 
Autant dans votre intérêt que celui de votre conjoint, il est indispensable de vous consentir donation réciproquement.

titi33460 · Answer

Les adopter, je veux bien, mais ils ont toujours leur père (divorcé de leur maman), avec qui on s'entend bien.  
Je ne pense pas, que les adopter soit possible dans ce cas ? Si ils seraient orphelins, je suppose que ce serait faisable.  
Peut-on encore adopter, des enfants à un certain âge ? Ils ont 14 ans et 12 ans actuellement et ils ont toujours leur père ?  
Quelle serait la démarche, si c'était possible ?

condorcet · Answer

Je ne pense pas, que les adopter soit possible dans ce cas ?    
   Si.   
   L'adoption "simple" est tout à fait possible.   
   Elle crée un lien avec la famile adoptive sans priver l'adopté de sa parenté par le  lien de sang avec sa famille d'origine.   
   Il a une double parenté, l'une naturelle, l'autre adoptive.   

Peut-on encore adopter, des enfants à un certain âge ?    
 Il n'y a pas d'âge.   
 L'adoption simple peut se concrétiser à n'importe quel âge.   

actuellement et ils ont toujours leur père ?    
   Ce n'est pas un empêchement s'opposant au principe de l'adoption simple.   

Quelle serait la démarche, si c'était possible ?   
              Consultez ces sites   :   
[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F933  
https://www.service-public.fr 
http://www.adoptionefa.org/index.php/les-demarches/adopter-l-enfant-de-son-conjoint

titi33460 · Answer

Je sais, je suis compliqué....

Etant Belge, venu habité en France (où je me suis marié avec une Française). 
Si on fait l'adoption simple :
Vont-ils garder la nationalité Française ?
Vont-ils avoir la nationalité Belge ?
Vont-ils, avoir la double nationalité ?
Auront-ils le choix, ou ce sera imposé ?

condorcet · Answer

Vont-ils garder la nationalité Française ?
      C'est absolument certain.
      Ils le sont déjà, et ne peuvent en être privés.
      En sens inverse, Belges de naissance ils seraient de nationalité française par l'adoption simple.
https://www.service-public.fr

Vont-ils avoir la nationalité Belge ? 
 Je ne connais pas la législation Belge en ce domaine.

Vont-ils, avoir la double nationalité ?
   Si la Belgique dispose de la même législation qu'en France, les adoptés pourront revendiquer la double nationalité.

Auront-ils le choix, ou ce sera imposé ?
   Je n'ai pas de réponse sur l'éventualité d'un choix de leur nationalité.

titi33460 · Answer

Pourtant, voici ce que dit l'Ambassade Belge sur son site :
http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/acquisition_volontaire/demande_de_naturalisation/

Demande de naturalisation (si ma femme voulait devenir Belge)

Comment puis-je introduire une demande de naturalisation ?
- Vous pouvez, introduire une demande de naturalisation, auprès de l'ambassade, ou, du consulat belge de carrière de votre lieu de résidence principale à l'étranger. Si vous résidez en Belgique, vous devez vous adresser à l'officier d'état civil de votre commune.
La demande, est ensuite transmise à la Chambre des Représentants, qui décide souverainement, de l'obtention de la nationalité belge. Vous devenez Belge, à la date de la publication dans le Moniteur belge de l'acte de naturalisation. Vous trouverez plus d'information à ce sujet auprès de La Chambre des Représentants.

Quelles sont les conditions ?
- Vous devez, avoir au moins dix-huit ans et vous devez avoir votre résidence principale, couverte par un séjour légal, en Belgique depuis au moins trois ans. Pour les réfugiés politiques et les apatrides deux ans suffisent. 
La résidence à l'étranger, peut être assimilée à la résidence en Belgique, si vous prouvez que vous avez eu durant les périodes précitées des, attaches véritables avec la Belgique. La Chambre des Représentants se prononcera à ce sujet.

Qu'appelle t-on, ATTACHES VÉRITABLES ?
 (si ma femme, devenait Belge, est ce que le mariage avec un Belge "nous sommes marié depuis 4,5 ans", est considéré comme ATTACHE VÉRITABLE) ?

Mes enfants deviennent-ils Belges si je deviens Belge (comme je suis déjà Belge et "peut-être le futur adoptant") ?
Si vous obtenez la nationalité Belge, vos enfants de moins de 18 ans non émancipés, sur lesquels vous exercez l'autorité parentale en tant que parent ou adoptant, deviennent automatiquement Belges à la même date
Etant Belge d'origine et "marié à leur mère Française", ne le deviendront ils pas, vu que c'est leur mère qui en a la garde et que c'est moi, qui demande l'adoption, pour des raisons de droit de succession "au cas ou, ma femme venait à disparaître avant moi" ?

http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/acquisition_volontaire/mariage/

Droit de succession

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