quotité disponible - réserve

Question

Bonjour,

J'ai besoin d'un aperçu chiffré pour arriver à déterminer la quotité disponible d'un patrimoine (disons 100€) en présence de 2 enfants ?...et la part qui doit revenir à chacun, si l'un des 2 est plus avantagé que l'autre du fait de donation (anticipée).

Merci de vos réponses - Cordialement

axa loic · Answer

Bonjour,

En présence de 2 enfants la quotité disponible (celle que vous pouvez donner à qui vius voulez) est de 1/3 du patrimoine.
La part de réserve est donc de 2/3 pour 2 enfants.

Donc sur votre exemple chiffré sur 100€ 
Chaque enfant doit avoir (100x2/3):2 = 33,33€ (réserve)

La part de quotité disponible sera donc elle aussi de 33,33€.

Pour rappel:
1 enfant ........réserve 1/2...........quotité disponible1/2
2 enfants........réserve 2/3...........quotité disponible 1/3
3 enfants et +.réserve 3/4...........quotité disponible 1/4

Cordialement

rio loco · Answer

Bonjour. En présence de deux enfants, la quotité disponible est égale à un tiers, soit 33,33 euros. Par suite la réserve est de 33,33 euros par enfant. Donc l'enfant favorisé peut  recevoir jusqu'à 2/3 de la succession  (réserve+QD).

quentine · Answer

Bonjour, j'ai bien compris, mais...j'apprends qu'il existe aussi un testament olographe.

Il y a donc 2 enfants héritiers (dont un favorisé) plus une donation.

A qui attribuer la quotité disponible  ?

Comment se répartissent les biens ?

axa loic · Answer

Bonjour, 

Vous dites qu'il existe un testament olographe ET qu'une donation a déjà été faite? 
Qu'elle type de donation? Donation en avance d'hoirie, ou donation Hors part?Ces informations figurent sur l'acte.

Quoiqu'il en soit testament et donation c'est possible mais encore une fois, lisez ce que l'on vous écrit, les dispositions et volontés prises pour son décès ne peuvent vous empêcher d'avoir au minimum 1/3 du patrimoine (33,33) et l'autre enfant au maximum 2/3..... Il s'agit ici du respect de la notion de réserve.

Cordialement

Cfc · Answer

En présence de 2 enfants, chacun d'entre eux ne peut recevoir moins que sa part de réserve, soit ici 1/3 du patrimoine total transmis (donation éventuellement réévaluée + actif net de succession).   

La quotité disponible, soit 1/3 du patrimoine total transmis, a pu être  transmis par donation "hors part successorale" ou peut l'être par testament. Le total donné, même hors part, et légué (transmis par testament) ne peut excéder 1/3 du total transmis.   

Si les donations et/ou les legs excèdent ce 1/3, les donations ou les legs ne sont pas remis en cause mais une soulte (= compensation financière) sera due à l'héritier réservataire lésé.   

exemple :   
donation hors part = 40   
actif net de succession = 50    
legs = 10 (prélevé sur l'actif net de succession)   

le total transmis est (hors éventuelle réévaluation du don) de : 40 + 50 = 90   
réserve par enfant : 30 (total = 60)   
quotité disponible (QD) : 30   

1 enfant peut donc recevoir : 30 (sa part de réserve)   
et l'autre : 60 (40 (don) + 10 (legs) + 10 (part dans l'actif de succession)   

si le don avait été plus important (80 par exemple), l'enfant qui en a bénéficié aurait conservé le don mais aurait été redevable d'une soulte de 80 (don) -60 (réserve + QD) = 20

Si le don était de 40 et fait "en avance sur part successorale" et le legs est fait en faveur d'un des 2 enfants, le total don + actif de succession diminué du legs sera partagé en 2 parts égales et l'enfant légataire recevra en pus son legs :
enfant 1 : ((40 + 40 - 10) / 2 ) + 10 = 45
enfant 2 : (40 + 40 - 10) / 2 = 35

rio loco · Answer

Bonjour. Je pense aussi effectivement que vous devez consulter votre notaire, munie de vos documents, car les informations que vous donnez au fur et à mesure sont trop imprécises pour pouvoir émettre une réponse valable.
Je me demande même si vous faites bien la distinction entre donation (entre vifs) et legs (testament). Or la distinction est capitale pour fixer l'ordre des réductions.  De plus ne sachant pas s'il s'agit de biens meubles (largo sensu) ou de biens immobiliers, il faudrait connaitre la nature de la donation -s'il s'agit bien d'une donation- (avance d'hoirie ou par  préciput et hors part, si elle ne comporte pas notamment une disposition limitant le rapport éventuel, etc.).
 Si pour votre soeur il s'agit bien d'une donation, vous devrez exercer une action en réduction contre le legs et pour le surplus de la réserve contre la donation, l"action en retranchement étant une disposition prévue pour les cas où il y a un ou des enfants d'un autre lit (couple remarié) ce qui , je pense n'est pas votre cas.

quentine · Answer

Rio Loco
Voulez-vous avoir la gentillesse de revenir en arrière et de consulter le message que j'adresse à Axa Loîc ?

Cà fait un moment que j'essaye de vous envoyer un message mais il s'efface avant la fin par erreur.

CORDIALEMENT.

Quotité disponible - réserve

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