Modification donation
walid33
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
mes parents ont fait donation il y a 5 ans à mes 2 frères et moi-même (en indivision) de leur maison, terrain et dépendance. Ils ont gardé l'usufruit. J'ai maintenant le projet de rénover pour mon habitation principale la dépendance. Je n'ai pas les ressources pour "acheter" cette dépendance à mes frères. Reste l'avancement d'hoirie pour ma "part" (1/3 du tout). Le notaire nous a dit qu'il fallait recommencer l'entier de la donation (tout repartager) pour que cet avancement d'hoirie puisse être fait. Il faudrait donc repayer l'entier des frais sur la totalité de la propriété comme la première fois, ce qui représente une grosse somme, mettant en péril le financement du projet de rénovation. N'y a t-il pas d'autre moyen ?
mes parents ont fait donation il y a 5 ans à mes 2 frères et moi-même (en indivision) de leur maison, terrain et dépendance. Ils ont gardé l'usufruit. J'ai maintenant le projet de rénover pour mon habitation principale la dépendance. Je n'ai pas les ressources pour "acheter" cette dépendance à mes frères. Reste l'avancement d'hoirie pour ma "part" (1/3 du tout). Le notaire nous a dit qu'il fallait recommencer l'entier de la donation (tout repartager) pour que cet avancement d'hoirie puisse être fait. Il faudrait donc repayer l'entier des frais sur la totalité de la propriété comme la première fois, ce qui représente une grosse somme, mettant en péril le financement du projet de rénovation. N'y a t-il pas d'autre moyen ?
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2 réponses
Le notaire nous a dit qu'il fallait recommencer l'entier de la donation (tout repartager) pour que cet avancement d'hoirie puisse être fait.
Vous avez certainement pas compris exactement le sens des propos tenus par votre notaire.
Etant dans l'indivision pour la nue-propriété avec vos frères, vous pouvez leur proposer d'acquérir vos droits d'un tiers.
Avec l'autorisation de vos parents-donateurs, l'acte devant contenir une clause d'interdiction de vendre, céder ou hypothéquer le bien donner, interdiction qu'ils peuvent lever.
Vous avez certainement pas compris exactement le sens des propos tenus par votre notaire.
Etant dans l'indivision pour la nue-propriété avec vos frères, vous pouvez leur proposer d'acquérir vos droits d'un tiers.
Avec l'autorisation de vos parents-donateurs, l'acte devant contenir une clause d'interdiction de vendre, céder ou hypothéquer le bien donner, interdiction qu'ils peuvent lever.
Bonjour,
Un autre moyen ? Je ne vois pas vraiment...
Mais quand vous dites : "tout repartager", en vérité, il ne s'agit pas de "refaire la donation" (qui, une fois actée, est irrévocable) ni de "repartager" mais de faire le partage afin mettre fin à l'indivision dans laquelle vous êtes depuis la donation.
Et un partage entraîne des frais de géomètre, de notaire, des taxes et j'en passe.
En allant à l'extrême, sans cela, vous allez rénover un bien qui ne vous appartient qu'à hauteur du tiers (et sans que ce tiers soit déterminé) qui plus est grevé d'un usufruit.
Autrement dit, l'usufruitier pourrait même vous réclamer un loyer, si vous veniez habiter dans le bien rénové ou le louer à un tiers.
Cordialement.
Un autre moyen ? Je ne vois pas vraiment...
Mais quand vous dites : "tout repartager", en vérité, il ne s'agit pas de "refaire la donation" (qui, une fois actée, est irrévocable) ni de "repartager" mais de faire le partage afin mettre fin à l'indivision dans laquelle vous êtes depuis la donation.
Et un partage entraîne des frais de géomètre, de notaire, des taxes et j'en passe.
En allant à l'extrême, sans cela, vous allez rénover un bien qui ne vous appartient qu'à hauteur du tiers (et sans que ce tiers soit déterminé) qui plus est grevé d'un usufruit.
Autrement dit, l'usufruitier pourrait même vous réclamer un loyer, si vous veniez habiter dans le bien rénové ou le louer à un tiers.
Cordialement.
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