Succession
tontonbernard
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axa loic Messages postés 231 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2013 - 8 janv. 2013 à 18:28
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axa loic
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7 janv. 2013 à 22:10
7 janv. 2013 à 22:10
Bonsoir,
Votre oncle, sans héritiers réservataires peut effectivement prendre des dispositions testamentaires et désigner comme legataire(s) qui il souhaite.
Pour information:
Succession entre oncle / neveu (nièce)
Héritier du 4ème degré avec un taux de 55% après abattement de 7967 euros.
Succession entre oncle et les enfants du neveu (nièce)
Héritier au delà du 4ème degré avec un taux de 60% après abattement de 1594 euros.
Si vos enfants refusent la succession, leur part reviendra aux autres successibles.
Cordialement .....
Votre oncle, sans héritiers réservataires peut effectivement prendre des dispositions testamentaires et désigner comme legataire(s) qui il souhaite.
Pour information:
Succession entre oncle / neveu (nièce)
Héritier du 4ème degré avec un taux de 55% après abattement de 7967 euros.
Succession entre oncle et les enfants du neveu (nièce)
Héritier au delà du 4ème degré avec un taux de 60% après abattement de 1594 euros.
Si vos enfants refusent la succession, leur part reviendra aux autres successibles.
Cordialement .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2013 à 22:15
Si vos enfants ont eux mêmes des descendants ce sont donc eux qui viennent en représentation (de mémoire article 754 du code civil)
S'ils n'ont pas d'enfants ce sont les héritiers du même rang qu'eux (les autres enfants de vos frères et soeurs) article 805 du code civil de mémoire aussi.
8 janv. 2013 à 08:22
Modifié par Sorgin le 8/01/2013 à 09:05
Ca ce n'est pas sûr, ça dépend de la rédaction du testament : si le tonton a nommé les enfants sans préciser "ou leurs représentants", la renonciation des enfants aboutira à répartir ce qu'ils auraient dû recevoir entre les autres légataires nommés dans le testament.
que ce soit avec ou sans testament c est 60% +l abattement ( même avec un testament si il y a vraiment testament ? )
Le testament ne change rien au taux des droits de succession, il change seulement le destinataire de la succession.
puis je contester cette décision le moment venu ?
Non.
Sauf si vos enfants sont mineurs, vous pourrez accepter ou renoncer pour eux avec l'accord du juge des tutelles.
8 janv. 2013 à 09:47
Bien évidemment que cela dépend du testament......une clause de residuo, d'autres personnes nommées a défaut etc.....cependant il faut considérer ici une volonté testamentaire simple puisque nous n'avons pas d'autres éléments si ce n'est les dire de son oncle, sans même savoir s'il existe un réel testament......, donc l'article 754 ou 805 s'appliquerait de facto......
Ne compliquons pas une situation simple...
Tontonbernard
Je vous précise donc que sans testament ou dispositions particulières ce sont les héritiers par ordre de degrés .......
Sans enfants, sans conjoints, sans parents et sans frères et soeurs etc....vous êtes donc les neveux héritiers du 4ème degré.
Par contre pas possible de remettre en cause le testament (s'il existe) car seuls les héritiers réservataires (enfants) peuvent le faire et encore dans certains cas.
Cordialement
8 janv. 2013 à 13:53
Tout un art....