Exemple

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babyocean Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 20:40
 Utilisateur anonyme - 10 janv. 2013 à 14:01
Bonjour,
Et merci pour votre réponse.
Je voudrais résumer pour voir si j'ai bien compris en prenant des chiffres au hasard:

L'appartement a été acheté il y a 40 ans 10 000 €.
Admettons qu'il coûte aujourd'hui 150 000€. Donc plus value de 140 000 €

Si vente de son vivant, imposition sur les 140 000 euros divisée par 3? mais du coup cela revient à une donation et il doit y avoir une partie à déclarer aussi?
et si vente après sa disparition imposition sur les 140 000 divisée par 2 sans avoir à déclarer de donation?

Je ne sais pas si j'ai bien compris et si je me suis bien exprimée, ça paraît tellement compliqué...

Merci beaucoup pour le temps passé à lire et répondre.
A voir également:

3 réponses

Utilisateur anonyme
8 janv. 2013 à 21:14
Bonjour,

D'après la durée de détention du bien par votre grand-père, il ne paiera pas de plus-value (sur les 15 000€ qu'il percevra de la vente, et qui représentent les 10% auxquels il a droit d'après son âge).

Pour ce qui vous concerne il faut connaître la date de la donation, et la valeur déclarée lors de la donation, pour connaître la valeur ajoutée (valeur 85% de la vente - valeur donation - certains frais) et la taxe que vous paierez.

"l'abattement pour durée de détention est désormais fixé à :
- 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ;
- 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième ;
- 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième.

Il en résulte une exonération totale de plus-value pour les cessions d'immeubles détenus depuis plus de trente ans."


https://www.impots.gouv.fr/portail/

Une fois que vous aurez calculé cette plus-value finale, vous paierez 34.5% sur ce montant.

Cdlt
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 8/01/2013 à 21:28
L'appartement a été acheté il y a 40 ans 10 000 €.  
Admettons qu'il coûte aujourd'hui 150 000€. Donc plus value de 140 000 €

non => plus value 0
quoi qu'il en soit au bout de 30 ans actuellement peut être moins bientôt plus value = 0 (et si c'est une habitation principale plus value toujours 0)

vous aurez des frais à payer sur la donation si (il) vous donne l'argent (mais moins que sur l'héritage après le décès)


si vente après sa disparition imposition sur les 140 000 divisée par 2 sans avoir à déclarer de donation

vous aurez des frais à payer sur l'héritage
mais pas sur la revente si vous revendez au prix ou vous l'avez reçu
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Utilisateur anonyme
8 janv. 2013 à 21:30
bailleurx, ce n'est pas de votre faute car il faut lire les éléments suivants sur un autre post :
- ce n'est pas une résidence principale
- elle est déjà démembrée !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5973698-vente-d-un-bien-en-usufruit-durant-le-vivant
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 8/01/2013 à 21:35
haaa effectivement ... je vous laisse suivre alors... je ne connais rien aux propriétés démembrées
je me demandais d'ou vous sortiez le grand père...
merci
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babyocean Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2013
10 janv. 2013 à 13:53
Bonjour et merci beaucoup!

Je pense que l'on va entreprendre les travaux et le mettre en vente puisqu'il n'y a plus de plus value imposable c'est déjà ça...
Et puis ça fera toujours ça en moins à faire le jour où il ne sera plus là car quand ça arrivera c'est déjà tellement dur de perdre quelqu'un qu'on aime alors moins il y a de papiers à faire mieux c'est...

encore merci et bravo pour vos réponses car c'est vraiment compliqué je trouve tout ça!
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Utilisateur anonyme
10 janv. 2013 à 14:01
puisqu'il n'y a plus de plus value imposable c'est déjà ça...
D'où tirez-vous cette conclusion ?
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