nu-propriétaires en désaccord

Question

Bonjour, 
Ma mère est usufruitière de la totalité des biens meubles et immeubles, dont un appartement qui était jusqu'ici loué et dont le locataire est maintenant parti. Malade, elle est en outre placée sous tutelle. 
Mon frère et moi sommes donc nus-propriètaires. Nous sommes en désaccord concernant l'appartement maintenant libre.
Je voudrais le vendre pour assurer une rentrée d'argent immédiate à ma mère (et la tutrice en charge du dossier de ma mère serait de cet avis mais elle dit ne pas pouvoir trancher!). 
Mon frère voudrait faire faire des travaux pour le remettre en état et le relouer... 
Je ne veux pas que ma mère paye pour ces travaux. Je ne voudrais pas non plus que mon frère fasse les travaux lui-même et se fasse rembourser ensuite sur  la succession de ma mère en apportant les factures devant notaire!... 
Comment puis-je sortir de cette situation? 
Peux-t'il faire des travaux sans mon accord préalable?
Suis-je obligée de rester nu-propriètaire avec lui étant donné nos relations tendues?
Merci de vos conseils avisés.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Etant donné que votre mère a l'usufruit du bien, il vous faut son accord pour vendre. L'usufruitier est en charge de l'entretien, et perçoit les loyers. Si votre frère fait des travaux, il lui faudra ensuite attendre le décès de sa mère pour récupérer en partie son avance de fonds sur la succession (sur justificatifs : son huile de coude ne comptera pas).
Si vous n'êtes pas d'accord avec votre frère sur la façon de procéder, vous pouvez lui proposer de racheter votre nue-propriété. 

Cdlt

dany311 · Answer

bonjour

pas tout à fait d'accord avec Sorgin

la personne qui a l'usufruit des biens c'est votre mére ; c'est à elle de décider.
étant donné qu'elle est sous tutelle , c'est la personne chargé de la tutelle qui doit normalement trancher car vous êtes en désaccord avec votre frère.
si la personne chargé de la tutelle ne veut pas prendre de décision , elle en réfère au juge des tutelles qui tranchera.
en attendant votre frère ne peux rien entreprendre sans votre accord et sans un accord de la tutelle ( ou du juge des tutelles )
s'il outre passe ses droits et qu'il entreprenne des travaux , il ne pourra en demander indemnisation lors de la succession.
et il n'a , bien entendu , pas le droit de louer sans votre accord.

maintenant , d'accord avec Sorgin
si vous avez des relations tendues avec votre frère , vous lui proposez:
- soit de vous racheter votre part nu-propriété
- soit c 'est vous qui lui proposez de racheter sa part de nu-propriété

bailleurx · Answer

vous pourriez faire valoir à votre frère les nombreux risques de la location
- risques d'impayés 
- degradations fréquentes
- gestion administrative et financière pas simple 
- forte imposition
- rentabilité incertaine

comparé à un placement de la somme sur une assurance vie par exemple, même à 3% dont les "revenus" devrait être relativement les même (au final), sans avoir rien a faire et vous garantissant en + une rente à terme si vous en étiez les bénéficiaires...

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