Question sur l'inégalité financière d'un parent entre ses 2enfan

zelouve2013 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 22:52
 Utilisateur anonyme - 8 janv. 2013 à 07:29
Bonjour,
Voilà il y a plus de 10 ans, mon père a acheté un très bel appartement à mon frère dans une grande ville afin qu'il y fasse des études de droit,et ce pour une valeur d'environ 95000 €, cet appartement a été entièrement financé par mon père qui a beaucoup de moyens,puisqu'il est chef d'entreprise....Mon frère s'est ensuite arrangé pour récupérer les loyers dees locataires qu'il avait mis dedans puisqu'entre temps mon frère est retourné chez sa mère car entre temps mes parents ont divorcé.
Mon père a rejoint sa maitresse avec qui il est auj pacsé et qui a deux enfants.

Alors j'ai deux questions, est il possible, étant donné que j'ai été lesée par rapport à mon frère et que je trouve cela profondémment injuste, d'entamer une démarche vis a vis de mon père afin de rétablir une justice?
Par ex recourir à une demande pécunière de l'équivalent du montant de cet appartement?
si oui, quelles démarches ?

Autre question, dont j'ai vu quelques amorces de réponses dans ce forum, mon père peut il nous déshériter? Mon père est un egoiste sans scupules et je n'en aurais aucun à entamer une procédure...

Je vous remercie de m'éclairer!!!bonne soirée à tous
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1 réponse

Utilisateur anonyme
8 janv. 2013 à 07:29
Bonjour,

est il possible, étant donné que j'ai été lesée par rapport à mon frère et que je trouve cela profondémment injuste, d'entamer une démarche vis a vis de mon père afin de rétablir une justice?
Non.
Tant que votre père est vivant, il fait ce qu'il veut.
Lorsque viendra son décès, vous verrez quels sont vos droits sur sa succession, et l'équilibre pourra être réétabli avec votre frère, totalement ou en partie, selon les dispositions testamentaires que votre père laissera peut-être.

mon père peut il nous déshériter?
Non, il peut seulement laisser la quotité disponible à qui il veut, par testament. Avec 2 enfants, celle-ci correspond à 1/3 de sa succession.

Cdlt
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