Succession
sarraza26
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Bonjour,
Mon père est décédé en 2009 et nous a laissé un petit héritage qui se compose de terrains en tunisie - Aujourd'hui la soeur de mon père nous réclame un terrain qui d'après elle lui reviendrait de droit de par sa mère qui est décedée il y a plus de 50 ans - Elle nous menace d'aller au tribunal pour que soit réviser la répartition de cet héritage maternel - Quand on lui dit pourquoi elle n'a pas réclamée sa part à son frère (mon père) elle nous répond qu'elle ne voulait pas le contrarier - Soit disant que mon père lui aurait donné ainsi qu'à son fils un terrain en 2008, le délai de prescrition n'est plus valable - Mon père nous a toujours dit que c'est son héritage à lui et a ses frères et qu'elle a eu sa part autrement (?) - Est ce que c'est possible que le fait qu'il lui ai fait don d'un terrain annule ce délai de préscription (droit tunisien )
Mon père est décédé en 2009 et nous a laissé un petit héritage qui se compose de terrains en tunisie - Aujourd'hui la soeur de mon père nous réclame un terrain qui d'après elle lui reviendrait de droit de par sa mère qui est décedée il y a plus de 50 ans - Elle nous menace d'aller au tribunal pour que soit réviser la répartition de cet héritage maternel - Quand on lui dit pourquoi elle n'a pas réclamée sa part à son frère (mon père) elle nous répond qu'elle ne voulait pas le contrarier - Soit disant que mon père lui aurait donné ainsi qu'à son fils un terrain en 2008, le délai de prescrition n'est plus valable - Mon père nous a toujours dit que c'est son héritage à lui et a ses frères et qu'elle a eu sa part autrement (?) - Est ce que c'est possible que le fait qu'il lui ai fait don d'un terrain annule ce délai de préscription (droit tunisien )
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide