Qui peut avoir les doubles des clés d'une maison
jusand
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Cfc -
Cfc -
Bonjour,
Ma mère est propriétaire d'une maison en nu propriété avec son frère.
Cette maison est habitée par ma grand mère qui en a la jouissance jusqu'à sa mort.
Nous n'avons aucun double des clés de cette maison et nous sommes en mauvais terme avec ma grand mère. Si il lui arrive quelque chose, nous ne savons pas comment nous ferons pour entrer dans la maison.
Ma mère a t elle le droit de réclamer les doubles des clés ?
Merci de vos réponses
Ma mère est propriétaire d'une maison en nu propriété avec son frère.
Cette maison est habitée par ma grand mère qui en a la jouissance jusqu'à sa mort.
Nous n'avons aucun double des clés de cette maison et nous sommes en mauvais terme avec ma grand mère. Si il lui arrive quelque chose, nous ne savons pas comment nous ferons pour entrer dans la maison.
Ma mère a t elle le droit de réclamer les doubles des clés ?
Merci de vos réponses
3 réponses
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bonjour,
votre Grand mère a la jouissance des lieux, donc aucune obligation a ce qu'une autre personne qu'elle ai les cles.
Cordialement
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Bonjour,
Ma mère a t elle le droit de réclamer les doubles des clés ?
Non.
L'usufruitier est chez lui et donne ses clefs à qui il veut.
Cdlt -
Si il lui arrive quelque chose, nous ne savons pas comment nous ferons pour entrer dans la maison
C'est un vrai problème. Mais il y aura bien quelqu'un qui aura ouvert pour constater le décès de la grand-mère ou l'hospitaliser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...