Succession
Chibollette
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Modifié par Chibollette le 30/04/2013 à 13:50
rio loco - 1 mai 2013 à 11:23
rio loco - 1 mai 2013 à 11:23
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 1/05/2013 à 09:11
Modifié par Sorgin le 1/05/2013 à 09:11
Bonjour,
sur je pense l'injonction de la tutrice
Dès le décès d'une personne, le tuteur perd tout pouvoir.
Il n'a donc pas "d'injonction" à faire.
Peut-on prendre un 2ème notaire, si oui comment se déroule la succession?
Oui bien sûr.
Il agira pour votre compte en collaboration avec celui qui a été chargé de liquider la succession en premier.
Les droits de succession, frais d'actes notariés, et droits de partage seront les mêmes et répartis sur l'ensemble de la succession, mais vous devrez sans doute acquitter seule les honoraires de votre 2e notaire (demandez-lui un devis avant toute chose).
Si nous gardons le 1 er notaire, quand pourrions-nous voir les comptes de ma mère ?
Quel que soit le notaire, vous devez en premier lieu obtenir un acte de notoriété, qui vous permettra de demander aux banques les informations concernant les comptes de votre mère, directement ou par l'intermédiaire du notaire.
La rapidité d'obtention de ce document dépendra de la difficulté d'identifier tous les héritiers, de la bonne entente de ceux-ci et des 2 notaires en charge, et de leur charge de travail. Les banques aussi mettent parfois quelques semaines à vous répondre. Plus vous fournirez les éléments nécessaires rapidement, plus vite vous obtiendrez satisfaction.
Si nous ne sommes pas d'accord sur les comptes, peut-on demander une expertise? auprès du juge et quelle est la procédure?
Une action en justice est toujours envisageable mais commencez déjà par obtenir les informations et les conseils de votre notaire, et connaître les droits de tout le monde, avant d'imaginer la suite.
En ce qui concerne la vente de la maison, si nous sommes intéressés par le rachat des parts des 2 autres personnes, quand devons -nous le faire savoir?
Dès que la vente est décidée.
Encore faut-il d'abord savoir qui sont les héritiers qui ont le droit de la décider.
peuvent-elles s'opposer à cette vente?
Oui
Peuvent-elles nous demander un loyer depuis le décès de ma mère?
Pas un loyer, mais une indemnité d'occupation, oui.
Peuvent-elles nous expulser et sous quelles conditions?
Si vous faites partie des héritiers, non.
Mais si vous ne voulez pas payer d'indemnité d'occupation, il faut que le bien soit utilisable par tous les héritiers. Or si vous l'occupez exclusivement, ce n'est pas le cas.
Nous occupons ce pavillon depuis plus de 30 ans, afin de garder ma mère étant une personne très malade quelles sont nos droits ou compensations si cela existe?
Des compensations pourquoi ? pour avoir bien soigné votre mère, il n'en est pas question ; pour occuper le bien sans payer de loyer, ce serait plutôt un avantage dont vous avez bénéficié pendant 30 ans.
Cdlt
sur je pense l'injonction de la tutrice
Dès le décès d'une personne, le tuteur perd tout pouvoir.
Il n'a donc pas "d'injonction" à faire.
Peut-on prendre un 2ème notaire, si oui comment se déroule la succession?
Oui bien sûr.
Il agira pour votre compte en collaboration avec celui qui a été chargé de liquider la succession en premier.
Les droits de succession, frais d'actes notariés, et droits de partage seront les mêmes et répartis sur l'ensemble de la succession, mais vous devrez sans doute acquitter seule les honoraires de votre 2e notaire (demandez-lui un devis avant toute chose).
Si nous gardons le 1 er notaire, quand pourrions-nous voir les comptes de ma mère ?
Quel que soit le notaire, vous devez en premier lieu obtenir un acte de notoriété, qui vous permettra de demander aux banques les informations concernant les comptes de votre mère, directement ou par l'intermédiaire du notaire.
La rapidité d'obtention de ce document dépendra de la difficulté d'identifier tous les héritiers, de la bonne entente de ceux-ci et des 2 notaires en charge, et de leur charge de travail. Les banques aussi mettent parfois quelques semaines à vous répondre. Plus vous fournirez les éléments nécessaires rapidement, plus vite vous obtiendrez satisfaction.
Si nous ne sommes pas d'accord sur les comptes, peut-on demander une expertise? auprès du juge et quelle est la procédure?
Une action en justice est toujours envisageable mais commencez déjà par obtenir les informations et les conseils de votre notaire, et connaître les droits de tout le monde, avant d'imaginer la suite.
En ce qui concerne la vente de la maison, si nous sommes intéressés par le rachat des parts des 2 autres personnes, quand devons -nous le faire savoir?
Dès que la vente est décidée.
Encore faut-il d'abord savoir qui sont les héritiers qui ont le droit de la décider.
peuvent-elles s'opposer à cette vente?
Oui
Peuvent-elles nous demander un loyer depuis le décès de ma mère?
Pas un loyer, mais une indemnité d'occupation, oui.
Peuvent-elles nous expulser et sous quelles conditions?
Si vous faites partie des héritiers, non.
Mais si vous ne voulez pas payer d'indemnité d'occupation, il faut que le bien soit utilisable par tous les héritiers. Or si vous l'occupez exclusivement, ce n'est pas le cas.
Nous occupons ce pavillon depuis plus de 30 ans, afin de garder ma mère étant une personne très malade quelles sont nos droits ou compensations si cela existe?
Des compensations pourquoi ? pour avoir bien soigné votre mère, il n'en est pas question ; pour occuper le bien sans payer de loyer, ce serait plutôt un avantage dont vous avez bénéficié pendant 30 ans.
Cdlt
Bonjour. Dans la situation que vous décrivez(un seul enfant s'occupe d'un parent)on conseille en général au parent d'avantager cet enfant en lui léguant la quotité disponible. Il aurait fallu que votre mère consulte un notaire à cet effet.
Utilisateur anonyme
30 avril 2013 à 13:41
30 avril 2013 à 13:41
Une rafale de questions (9 en 9 lignes !), aucune explication du contexte, ni bonjour ni merci... c'est mal parti tout ça....
doris33
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30 avril 2013 à 13:55
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Bonjour Sorgin,
si Chibolette a écrit "merci encore" en fin de message
Cordialement
Doris
si Chibolette a écrit "merci encore" en fin de message
Cordialement
Doris
doris33
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30 avril 2013 à 14:34
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ok -:)))
La législation juridique et financière évolue en permanence...