DONATION NON OPPOSABLE aux cautions données par le donataire
AMARANTE555
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
La donation a été faite en 2004.
Les cautions données pour sauver l'entreprise personnelle ont été donnés en 2000.
Elles sont plus importantes que les biens restant de la donation.
Depuis, les biens, y compris ceux de la donation devenus inopposables par le Tribunal, sont hypothéqués.
Nous devons rembourser aujourd'hui les cautions devenues effectives, après bien des retenues sur retraites faîtes par le Tribunal d'Instance, et par l'huissier pour les dettes non inscrites.
COMMENT AVANCER DANS CETTE SITUATION ?
Les cautions données pour sauver l'entreprise personnelle ont été donnés en 2000.
Elles sont plus importantes que les biens restant de la donation.
Depuis, les biens, y compris ceux de la donation devenus inopposables par le Tribunal, sont hypothéqués.
Nous devons rembourser aujourd'hui les cautions devenues effectives, après bien des retenues sur retraites faîtes par le Tribunal d'Instance, et par l'huissier pour les dettes non inscrites.
COMMENT AVANCER DANS CETTE SITUATION ?
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
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1 réponse
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement,a été jugé trop civilisé et a été supprimé volontairement !
Super ....
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement,a été jugé trop civilisé et a été supprimé volontairement !
Super ....
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Merci.
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