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DONATION NON OPPOSABLE aux cautions données par le donataire

AMARANTE555 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 29 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2013 - 29 avril 2013 à 12:31
BmV Messages postés 88504 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juin 2023 - 29 avril 2013 à 14:32
La donation a été faite en 2004.
Les cautions données pour sauver l'entreprise personnelle ont été donnés en 2000.
Elles sont plus importantes que les biens restant de la donation.
Depuis, les biens, y compris ceux de la donation devenus inopposables par le Tribunal, sont hypothéqués.
Nous devons rembourser aujourd'hui les cautions devenues effectives, après bien des retenues sur retraites faîtes par le Tribunal d'Instance, et par l'huissier pour les dettes non inscrites.

COMMENT AVANCER DANS CETTE SITUATION ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 88504 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juin 2023 17 179
29 avril 2013 à 14:32 
Hello,



"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? 



Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie",  les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.



Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement,a été jugé trop civilisé et a été supprimé volontairement !

 Super  .... 



À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui#politesse  



Merci.
 

 

                
                

    
        

    
            
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