Probleme succession
titinemy
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titinemy Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 1 mai 2013 à 10:07
titinemy Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2013 - 1 mai 2013 à 10:07
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2 réponses
mon papa a voulu racheter la maison et une de ses soeur aussi mes l'une d'elle et aller cher le notaire est a fait demander a ce que personne de la famille ne puise acheter la maison
est qu'elle a le droit de faire demander sa?
Demander, ça, elle peut. L'obtenir, non.
Les co-indivisaires sont prioritaires pour devenir pleinement propriétaires du bien. A défaut d'accord, il faudra malheureusement entamer une procédure judiciaire.
elle a garder les clés de la maison mon père a des chose a récupéré (diplôme militaire ect )ayant peur quelle est déjà vide la maison comment faire pour pouvoir récupéré ce qui lui appartiens .
Malheureusement, les meubles appartiennent à celui qui les a. C'est ce qu'on appelle la présomption de propriété.
Donc, si la maison a été vidée, votre père ne pourra rien revendiquer par voie de justice, sauf à prouver que certains biens lui appartiennent. Si son nom figure sur un diplôme, il est évident que celui-ci lui appartient. Pour le reste, il va falloir négocier à "l'amiable"...
est qu'elle a le droit de faire demander sa?
Demander, ça, elle peut. L'obtenir, non.
Les co-indivisaires sont prioritaires pour devenir pleinement propriétaires du bien. A défaut d'accord, il faudra malheureusement entamer une procédure judiciaire.
elle a garder les clés de la maison mon père a des chose a récupéré (diplôme militaire ect )ayant peur quelle est déjà vide la maison comment faire pour pouvoir récupéré ce qui lui appartiens .
Malheureusement, les meubles appartiennent à celui qui les a. C'est ce qu'on appelle la présomption de propriété.
Donc, si la maison a été vidée, votre père ne pourra rien revendiquer par voie de justice, sauf à prouver que certains biens lui appartiennent. Si son nom figure sur un diplôme, il est évident que celui-ci lui appartient. Pour le reste, il va falloir négocier à "l'amiable"...
titinemy
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1 mai 2013 à 10:07
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bonjour
au dernier nouvelle la maison a était estime une seconde fois par une des soeur
la maison a déjà était estimer avant la succession
cordialement
au dernier nouvelle la maison a était estime une seconde fois par une des soeur
la maison a déjà était estimer avant la succession
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2013 à 10:17
donc si j'ai bien compris pour la vente elle peut le demander mes il peut toujours acheter si il le souhaite
pour les clés de la maison de mes grand parents tout les enfants son propriétaire au décès de leur parents tout le monde a un droit d'accès a la maison normalement et comment prouves que quelque chose lui appartient sa aucun accès a cette maison
cordialement