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Question

Bonjour, 
Ma belle-mère vient de décéder et a laissé aux héritiers, trois enfants dont deux issus d'un premier mariage, une maison estimée 230.000 euros, un contrat d'assurance vie de 90.000 euros et quelques centaines d'euros sur le compte courant. 
Nous venons d'apprendre que seuls deux héritiers ont reçus le capital de l'assurance vie. 
Est-ce normal ?  le troisième héritier, c'est à dire mon épouse, n'a rien reçu. La cotité disponible est elle respectée ? Ma belle mère avait elle le droit d'agir ainsi ? et enfin y a t il un recours possible devant les tribunaux . 
Merci beaucoup pour vos réponses. 
Cordialement.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Nous venons d'apprendre que seuls deux héritiers ont reçus le capital de l'assurance vie. 
Est-ce normal ?
Ma belle mère avait elle le droit d'agir ainsi ?
Oui.
Une assurance-vie donne au souscripteur le choix des bénéficiaires et elle est hors succession donc non soumise aux règles de la dévolution successorale. La quotité disponible se calcule hors assurances-vie.

et enfin y a t il un recours possible devant les tribunaux . 
Le seul recours serait de prouver que les primes versées sur l'assurance-vie sont "manifestement exagérées", ce qu'un juge évaluera en fonction de la situation de votre belle-mère au moment où elle les a versées.

article 132-13 du code des assurances 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006793016/2013-05-01/ 

Ce sera donc à l'appréciation du juge.

Cdlt

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