Micmacs autour de frais d'obsèques
Touko242
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Touko242 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
La situation est un peu complexe mais je vais tenter d'être bref.
Un de mes oncles est décédé en 1999. Son fils de 14 ans à l'époque a hérité du capital décès et c'est ma grand-mère seule qui a assumé les frais d'obsèques.
Or, ma grand-mère étant décédée récemment, une de mes tantes ( donc une soeur de mon oncle ) souhaite réintégrer les frais d'obsèques de cet oncle dans la succession de ma grand-mère, ce que nous trouvons tous dans la famille très choquant.
1ère question :
En a-t-elle droit ?
2ème question :
N'y a-t-il pas une loi qui obligeait à l'époque ma grand-mère en tant qu'ascendant de régler les frais d'enterrement de son fils ( en tant que secours alimentaire ? ) ?
Merci à l'avance de me répondre et s'il vous est possible de nous donner les articles de loi qui s'y réfèrent .
Encore merci
La situation est un peu complexe mais je vais tenter d'être bref.
Un de mes oncles est décédé en 1999. Son fils de 14 ans à l'époque a hérité du capital décès et c'est ma grand-mère seule qui a assumé les frais d'obsèques.
Or, ma grand-mère étant décédée récemment, une de mes tantes ( donc une soeur de mon oncle ) souhaite réintégrer les frais d'obsèques de cet oncle dans la succession de ma grand-mère, ce que nous trouvons tous dans la famille très choquant.
1ère question :
En a-t-elle droit ?
2ème question :
N'y a-t-il pas une loi qui obligeait à l'époque ma grand-mère en tant qu'ascendant de régler les frais d'enterrement de son fils ( en tant que secours alimentaire ? ) ?
Merci à l'avance de me répondre et s'il vous est possible de nous donner les articles de loi qui s'y réfèrent .
Encore merci
A voir également:
- Micmacs autour de frais d'obsèques
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais obseques - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
2 réponses
c'est le fils qui devait payer !
il avait recueilli un capital décès il pouvait payer
vous pouvez toujours en ce qui vous concerne ne pas réclamer cette somme
il avait recueilli un capital décès il pouvait payer
vous pouvez toujours en ce qui vous concerne ne pas réclamer cette somme
La législation juridique et financière évolue en permanence...