Micmacs autour de frais d'obsèques
Touko242
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Touko242 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
La situation est un peu complexe mais je vais tenter d'être bref.
Un de mes oncles est décédé en 1999. Son fils de 14 ans à l'époque a hérité du capital décès et c'est ma grand-mère seule qui a assumé les frais d'obsèques.
Or, ma grand-mère étant décédée récemment, une de mes tantes ( donc une soeur de mon oncle ) souhaite réintégrer les frais d'obsèques de cet oncle dans la succession de ma grand-mère, ce que nous trouvons tous dans la famille très choquant.
1ère question :
En a-t-elle droit ?
2ème question :
N'y a-t-il pas une loi qui obligeait à l'époque ma grand-mère en tant qu'ascendant de régler les frais d'enterrement de son fils ( en tant que secours alimentaire ? ) ?
Merci à l'avance de me répondre et s'il vous est possible de nous donner les articles de loi qui s'y réfèrent .
Encore merci
La situation est un peu complexe mais je vais tenter d'être bref.
Un de mes oncles est décédé en 1999. Son fils de 14 ans à l'époque a hérité du capital décès et c'est ma grand-mère seule qui a assumé les frais d'obsèques.
Or, ma grand-mère étant décédée récemment, une de mes tantes ( donc une soeur de mon oncle ) souhaite réintégrer les frais d'obsèques de cet oncle dans la succession de ma grand-mère, ce que nous trouvons tous dans la famille très choquant.
1ère question :
En a-t-elle droit ?
2ème question :
N'y a-t-il pas une loi qui obligeait à l'époque ma grand-mère en tant qu'ascendant de régler les frais d'enterrement de son fils ( en tant que secours alimentaire ? ) ?
Merci à l'avance de me répondre et s'il vous est possible de nous donner les articles de loi qui s'y réfèrent .
Encore merci
2 réponses
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c'est le fils qui devait payer !
il avait recueilli un capital décès il pouvait payer
vous pouvez toujours en ce qui vous concerne ne pas réclamer cette somme -
Je tiens à préciser que ma grand-mère a réglé les obsèques de son fils de son plein gré, et que donc seule sa signature figure sur le bon de commande.
De plus, mon cousin ( le fils du décédé, donc ) n'a pu touché ce maigre capital décès que 4 ans plus tard.
Est-ce que cela change quelque chose ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...