Calcul des frais d'actes notariés dans un donation
platon33
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28 avril 2013 à 17:30
Platon33 - 2 mai 2013 à 09:56
Platon33 - 2 mai 2013 à 09:56
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2 réponses
Bonjour. Vous ne croyez tout de même pas que l'on va vous faire un exposé pour caissier-taxateur......
Utilisateur anonyme
1 mai 2013 à 21:47
1 mai 2013 à 21:47
Bonjour,
Vous avez ici un simulateur en cas d'achat :
https://www.pap.fr/acheteur/calcul-frais-notaire?demandeur=acheteur&montant=100000&submit=1
Et ici le barème de certains frais pour les donations :
https://www.service-public.fr#N10125
Sachant que pour trouver la valeur de la nue-propriété il faut déduire l'usufruit selon l'âge de l'usufruitier :
http://www.mon-notaire.com/valeurs.php
Il ne vous reste plus qu'à comparer.
Cdlt
Vous avez ici un simulateur en cas d'achat :
https://www.pap.fr/acheteur/calcul-frais-notaire?demandeur=acheteur&montant=100000&submit=1
Et ici le barème de certains frais pour les donations :
https://www.service-public.fr#N10125
Sachant que pour trouver la valeur de la nue-propriété il faut déduire l'usufruit selon l'âge de l'usufruitier :
http://www.mon-notaire.com/valeurs.php
Il ne vous reste plus qu'à comparer.
Cdlt
1 mai 2013 à 21:03