Calcul des frais d'actes notariés dans un donation

platon33 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Platon33 -
Bonjour,
J'aimerais savoir :

I) Si les frais d'actes notariés sont de même nature et d'un même pourcentage dans le cas d'une vente immobilière traditionnelle et d'une donnation en nue-propriété ?
tels que :
Emolument de formalités :
Emolument de rédaction d'acte :
Taxe de publicité foncière :
Salaire du conservateur des hypothèques :
Frais d'enregistrement
etc ....

II) Comment se calculent-ils (sur quelle base et au forfait ou pourcentages)?

Avec mes remerciements.

2 réponses

  1. rio loco
     
    Bonjour. Vous ne croyez tout de même pas que l'on va vous faire un exposé pour caissier-taxateur......
    0
    1. Platon33
       
      Bonjour Rio Loco, non je ne m'attendais pas à un exposé comme vous dites mais pas non plus à ce genre de réponse aussi désinvolte qui se veut humoristique mais qui ne doit amuser que son auteur !!!
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Vous avez ici un simulateur en cas d'achat :

    https://www.pap.fr/acheteur/calcul-frais-notaire?demandeur=acheteur&montant=100000&submit=1

    Et ici le barème de certains frais pour les donations :

    https://www.service-public.fr#N10125

    Sachant que pour trouver la valeur de la nue-propriété il faut déduire l'usufruit selon l'âge de l'usufruitier :

    http://www.mon-notaire.com/valeurs.php

    Il ne vous reste plus qu'à comparer.

    Cdlt
    0
    1. Platon33
       
      Bonjour,
      Merci Sorgin, je m'y rends de ce "pas"
      0

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