Vente d'un terrain d'agrement ... Signaler osianick - Dernière réponse le 29 avr. 2013 1 réponse Bonjour, Qui pourrait me donner le barème (frais de notaire) concernant la vente d'un terrain d'agrément de 1800m si le prix de vente était de soit 10 000, 11 000, 12 000... Merci pour votre réponse Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Là ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/ Discussions similaires GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT MYRIAMBB Obligation d'entretien d'un terrain avant vente Fuego22 bornage sur terrain déjà cloturé alisai Achat terrain agricole par un particulier kuka1978 Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ? biencommun Sujet Précédent Sujet Suivant
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