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Vente d'un terrain d'agrement

osianick Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020 - 9 avril 2013 à 10:38
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 29 avril 2013 à 14:36
Bonjour,
Qui pourrait me donner le barème (frais de notaire) concernant la vente d'un terrain d'agrément de 1800m si le prix de vente était de soit 10 000, 11 000, 12 000...
Merci pour votre réponse
Cordialement

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 18 516
29 avril 2013 à 14:36 
Là ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/



 

 

                
                

    
        

    
            
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